Adoption: Emmanuelle B. saisit le tribunal administratif et la Halde

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Il y a une semaine, Yagg dévoilait la décision du Conseil général du Jura de refuser l'agrément en vue d'une adoption à Emmanuelle B, pour la seconde fois et malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier 2008. Hier, conformément à ce qu'elle avait annoncé lundi […]

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Il y a une semaine, Yagg dévoilait la décision du Conseil général du Jura de refuser l’agrément en vue d’une adoption à Emmanuelle B, pour la seconde fois et malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2008. Hier, conformément à ce qu’elle avait annoncé lundi dernier, Caroline Mécary, l’avocate d’Emmanuelle B. et de sa compagne Laurence R., a saisi le tribunal administratif de Besançon d’un recours en annulation de cette décision, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et le service de l’exécution des arrêts de la CEDH. Judith Silberfeld

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