Opinions & Débats: « Adoption et homosexualité, le bras d’honneur du Conseil général du Jura à la Cour européenne des droits de l’Homme », par Judith Silberfeld, de Yagg

Il n’est pas question d’amour dans les décisions des tribunaux. Il n’est pas question d’amour dans l’arrêt rendu il y a un an par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), assez peu question d’amour dans les rapports de l’assistante sociale et de la psy, et certainement pas question d’amour dans le refus d’agrément que vient de recevoir Emmanuelle B. Son second refus d’agrément. Et pourtant c’est bien l’amour qui est au cœur de toute cette histoire.

Une histoire qui commence en 1990, lorsqu’Emmanuelle B. rencontre Laurence R. Deux ans plus tard, Laurence trouve un emploi d’institutrice dans le Jura (elle est aujourd’hui psychologue scolaire), Emmanuelle, institutrice elle aussi, la suit. Le 26 février 1998, Emmanuelle dépose une demande d’agrément pour adopter un enfant, en tant que célibataire, seule possibilité qui s’offre à elle. Dès le début de la procédure, elle est honnête avec les services sociaux : elle vit avec une femme. Et dès le début de la procédure, deux objections lui sont opposées : l’absence de référent masculin et le manque d’implication de Laurence.

Un premier refus d’agrément est signifié à Emmanuelle le 26 novembre 1998. Débute alors la longue route des recours. Le Conseil général confirme le refus d’agrément, Emmanuelle saisit le tribunal administratif de Besançon, qui annule le refus et sa confirmation. Jugement qui est lui-même annulé par la cour administrative d’appel de Nancy le 21 décembre 2000. Joyeux Noël. Emmanuelle se pourvoit en cassation, pourvoi rejeté le 5 juin 2002. Cela fait plus de quatre ans qu’Emmanuelle a lancé les démarches pour cet agrément indispensable à l’accueil d’un enfant. Le 2 décembre de la même année, ayant épuisé tous les recours en France, Emmanuelle saisit la Cour européenne des droits de l’Homme, estimant « avoir subi, à toutes les phases de la procédure de demande d’agrément en vue d’adopter, un traitement discriminatoire fondé sur son orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée ». Le gouvernement français réfute cet argument et affirme que « le refus était motivé par le seul intérêt de l’enfant et fondé sur deux motifs : l’absence de référent paternel et l’ambiguïté de l’investissement de la compagne de la requérante dans l’accueil de l’enfant ».

Sur l’absence de référent paternel, la CEDH écrit : « il est permis de s’interroger sur le bien-fondé d’un tel motif qui a finalement pour conséquence d’exiger de la requérante qu’elle justifie, dans son entourage proche, de la présence d’un référent de l’autre sexe, risquant ainsi de vider de sa substance le droit qu’ont les célibataires de demander l’agrément ». Et si elle souligne que « les juridictions administratives ont eu soin de juger que les orientations sexuelles de la requérante, bien que prises en compte, ne fondaient pas la décision litigieuse et ne faisaient pas l’objet d’une position de principe hostile », la Cour n’est pas dupe, qui poursuit : « Cependant, de l’avis de la Cour, le fait que l’homosexualité de la requérante ait été aussi présente dans les motivations des autorités internes est significatif. (…) En particulier, la Cour note que dans son avis du 12 octobre 1998, le psychologue au service d’aide sociale à l’enfance a émis un avis défavorable en évoquant notamment une « attitude particulière [de la requérante] vis-à-vis de l’homme dans le sens où il y a refus de l’homme ». (…) Ainsi, malgré les précautions de la cour administrative d’appel de Nancy, puis du Conseil d’État, pour justifier la prise en compte des « conditions de vie » de la requérante, force est de constater que les orientations sexuelles de cette dernière n’ont cessé d’être au centre du débat la concernant et qu’elles ont été omniprésentes à tous les niveaux des procédures administrative et juridictionnelle ».

La CEDH donne ainsi raison à Emmanuelle, et lui octroie une réparation pécuniaire. L’affaire aurait pu s’arrêter sur cette victoire, mais le désir d’enfant, ce désir d’apporter de l’amour à un enfant qui en manque n’a pas disparu. Emmanuelle dépose donc une nouvelle demande d’agrément, dix ans après la première. Il faut un courage inconcevable pour remonter à cheval dans de telles circonstances, pour s’exposer à nouveau au regard inquisiteur d’étrangers qui dissèquent votre vie et la jugent. Mais parce que c’est une histoire d’amour, les deux femmes repartent dans ce parcours du combattant, pour « pouvoir donner quelque chose », comme on peut lire dans le rapport de l’assistance sociale sur la « famille adoptante ». Les épreuves que les deux femmes ont traversées se ressentent jusque dans ce rapport. « Le premier entretien en juin 2008 a débuté sur ce sujet, le couple mettant en avant le fondement de sa démarche : réparer ce qu’il estime être une injustice, y lit-on. (…) Pour [Emmanuelle], par le refus d’agrément on lui a interdit d’être mère. » L’assistante sociale précise que « le couple semble présenter une disponibilité pour l’enfant et une réflexion sur la vie qu’il lui proposera. Madame B. dit être consciente que tout n’est pas prévisible et qu’elle pourra avoir besoin de soutien. Madame R. se positionne en tiers dans la relation mère-enfant » (notez cette phrase, elle a son importance). Et elle délivre un « avis favorable pour l’accueil d’un enfant entre 6 mois et 10 ans en adoption internationale ».

Le rapport de la psychologue, daté du 10 octobre 2008, est dithyrambique, et à sa lecture, on n’a qu’une envie, confier des enfants à ces deux femmes posées, réfléchies, sensées. Car elles doivent être habitées d’une sagesse rare pour ne pas exprimer « de la colère lorsqu’elles abordent leur parcours ». « Elles évoquent juste de l’inquiétude. Elles semblent très claires par rapport à leur situation. Il n’est absolument pas question de faire valoir une cause, mais bien de répondre à leur désir d’enfant », qu’elles ne sont pas prêtes à obtenir « à n’importe quel prix ». C’est pour cela qu’elles n’ont pas envisagé de cacher leur relation. « Elles ont une représentation de ce qu’elles désireraient vivre avec leur enfant, mais évitent de s’accrocher à un idéal. Leur expérience leur a appris la prudence et c’est avec justesse qu’elles mesurent le décalage qui peut exister entre leur imaginaire et la réalité. Néanmoins, elles se disent prêtes à se laisser bousculer par la rencontre. »

« Le projet d’adoption est différent de celui de la première fois, poursuit la psychologue. Il y a dix ans, elles voulaient à « tout prix un bébé », le besoin de maternage étant dominant. Aujourd’hui, elles semblent davantage centrées sur l’accueil d’un enfant au sens large. Elles espèrent lui faire partager le plaisir d’être en famille et lui transmettre leurs valeurs éducatives et culturelles. (…) Après réflexion commune, chacune s’est déterminée sur la fonction parentale qu’elle allait exercer auprès de leur enfant. » Elle conclut ainsi : « Madame B. et Madame R. semblent former un couple uni et complémentaire, ouvert sur l’extérieur, au sein duquel la parole circule librement. Malgré un modèle de couple différent, le contexte socioculturel et familial élargi est harmonieux. Si le début de l’entretien a réveillé leur inquiétude, rapidement elles se sont exprimées avec authenticité. C’est ainsi qu’elles ont pu faire part de leur cheminement et évoquer leur désir d’être dans le juste accueil. Sans idéalisation excessive, elles placent l’enfant au centre de leurs préoccupations. Elles s’inscrivent dans une vraie dynamique de devenir parents adoptifs et d’un désir d’enfant par l’intermédiaire de l’adoption. Au regard de ces éléments, j’émets un avis favorable à la demande d’agrément en vue d’adoption d’un enfant le plus jeune possible, ou pour une fratrie de deux. »

« UNE DÉCISION ARBITRAIRE ET DISCRIMINATOIRE« 
On est loin des rapports négatifs, voire humiliants, de la première demande. Et pourtant. Et pourtant la semaine dernière, une lettre datée du 26 janvier et signée du président du Conseil général du Jura refuse une nouvelle fois l’agrément à Emmanuelle. Les motifs invoqués sont incompréhensibles. Une histoire d’âge (Emmanuelle serait prête à accueillir un enfant de 8 ans, Laurence refuserait un enfant de plus de 4 ans, ce qui n’apparaît pas dans les rapports, et que les deux femmes n’ont pas le souvenir d’avoir dit), et, une fois de plus, la place de Laurence qui « reste ambiguë ».

Et de fait, on reproche à Laurence de se positionner en tiers dans la
relation mère-enfant, alors que c’est précisément le rôle dévolu au père, et donc au second parent, dans le discours dominant : c’est lui qui coupe le cordon ombilical, qui est le tiers séparateur dans la relation fusionnelle mère-enfant.

Pour prendre sa décision, le président du Conseil général du Jura semble s’être appuyé non pas sur les rapports – favorables – des professionnelles des services sociaux, établis après plusieurs entretiens (trois pour l’assistante sociale soit neuf heures au total, deux pour la psy, qu’elles ont vue « cinq ou six heures », précise Laurence), sur plusieurs mois, mais sur le compte-rendu de la commission d’agrément, devant laquelle se sont présentées Emmanuelle et Laurence, alors qu’elles n’y étaient pas obligées, souligne leur avocate, Me Caroline Mécary. Et c’est cet entretien d’environ 15 minutes, avec la commission, qui a été déterminant.

« Cette décision, prise par un homme politique, qui fait fi des investigations réalisées durant neuf mois par les travailleurs sociaux, est particulièrement grave car elle est totalement arbitraire et inhumaine, elle bafoue l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 22 janvier 2008, rendu au profit d’Emmanuelle B., elle bafoue le travail des travailleurs sociaux chargés « d’évaluer » les candidats à l’adoption », s’indigne Me Mécary dans un communiqué, où elle rappelle qu’après l’arrêt de la CEDH, « le président du Conseil général déclarait publiquement dans la presse : « Je privilégie l’adoption par un homme et une femme » (Le Progrès du 26 janvier 2008) ou encore « Je privilégierais un couple hétérosexuel » (La Voix du Jura n°3297, p. 5) ». « Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. vont saisir le tribunal administratif de Besançon d’une demande d’annulation de cette décision arbitraire et discriminatoire, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ajoute-t-elle. Parallèlement, elles vont saisir le comité des ministres chargés du suivi de l’exécution des arrêts de la Cour, ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme. La défense des droits de l’Homme y compris les droits des homosexuel-les a encore de beaux jours devant elle et pas uniquement à l’étranger dans des pays non démocratiques, mais bel et bien en France, où l’homosexualité est encore et toujours une cause de discrimination, qu’il s’agisse d’adoption ou de mariage. »

Il y a une telle hypocrisie à demander à un couple de faire sa demande en tant que « célibataire » (l’article 346 du Code civil dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux »). Le choix demeure encore souvent entre cacher son homosexualité, et fonder une famille sur un mensonge, ou être honnête, et accroître le risque d’un refus d’agrément. Le serpent se mord la queue.

Et alors que la plupart des observateurs, de droite comme de gauche, s’accordent à dire que pendant les six mois où la France a présidé l’Union européenne, Nicolas Sarkozy, très à l’aise dans son rôle de locomotive, a redonné une consistance à l’Europe qu’elle avait quelque peu perdue ces dernières années aux yeux des Français, peut-on admettre qu’une administration française montre un tel mépris envers ce qu’elle représente, envers les idéaux qui la fondent, tant au niveau de l’Union qu’à celui du Conseil de l’Europe ?

Judith Silberfeld

Photo Sébastien Dolidon

Lire aussi notre entretien avec Emmanuelle et Laurence.