Royaume-Uni : un couple de femmes lance une action en justice pour discrimination à la PMA

Megan et Whitney Bacon-Evans, un couple marié d’influenceuses britanniques connu sous le nom de « Wegan », attaquent le National Health Service (NHS, le système de la santé publique du Royaume-Uni) en justice. Les deux femmes estiment que les couples de même sexe sont victimes de discrimination. Le coût du processus de fécondation in vitro (FIV) leur revient plus cher qu’aux couples hétérosexuels.

Megan et Whitney Bacon-Evans ont témoigné de leur expérience auprès du Guardian, expliquant qu’elles ont dû dépenser 8000 livres sterling (9400 euros) pour être admissibles à la FIV. Un tel traitement n’est pas réservé aux seuls couples hétérosexuels.

Les deux femmes ont lancé leur attaque en justice auprès de la clinique NHS de Frimley, une ville à l’ouest de Londres. The Guardian précise que l’établissement de santé demande aux couples lesbiens et aux personnes célibataires pouvant avoir un enfant de payer 12 inséminations intra-utérine ou de séries de traitements de FIV pour « prouver » leur fertilité avant de pouvoir prétendre à une aide financière du NHS. Les couples hétérosexuels cis, eux, ont pour seule obligation d’avoir essayé de concevoir pendant deux ans avant de recevoir leur financement.

Megan et Whitney Bacon-Evans ont qualifié cette décision de « taxe gay », ce que la clinique a nié.

La plainte a été déposée lundi 8 novembre par le cabinet d’avocats Leigh Day, soutenu par les associations Stonewall et le British Pregnancy Advisory Service. Le couple estime être victime de discrimination en vertu de l’Equality Act, une loi appliquée sur l’ensemble du Royaume-Uni depuis 2010.

Le couple attend désormais que la justice britannique décide ou non d’examiner leur cas, pour que l’affaire puisse être saisie dès janvier prochain par la division administrative de la Haute Cour. Si le tribunal statue en leur faveur, cela pourrait changer la donne et faciliter l’accès aux traitements d’IVF pour les couples de même sexe. Afin de couvrir les frais juridiques, Megan et Whitney Bacon-Evans ont mis en place une campagne de financement participatif de 10 000 livres sterling (11 700 euros).

« En ne fournissant un traitement de fertilité qu’aux couples “ médicalement stériles ”, notre politique locale ne reconnaît pas que les couples féminins de même sexe comme nous sont “ de facto infertiles ”. En effet, même si les deux femmes d’un couple sont testées comme ayant une fertilité normale, elles ne pourront toujours pas tomber enceintes sans l’aide d’une intervention médicale », écrivent-elles en description de leur page de crowdfunding.

« Quand il s’agit de créer un enfant dans notre relation, nous sommes dans la même position qu’un homme infertile et une femme fertile, ou un homme fertile et une femme infertile ».

« Si cela s’avère être illégal, cela pourrait avoir un impact positif sur la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de personnes LGBTQ+ qui se lancent sur leur chemin vers la parentalité maintenant et à l’avenir. Il est temps de mettre fin à la discrimination afin d’obtenir une égalité de traitement avec les couples hétérosexuels dans le système de santé », ajoutent-elles.

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