Selon des tribunaux japonais, l'absence d'égalité devant le mariage équivaut à une « situation inconstitutionnelle ».

Le premier cycle d’une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s’est achevé le 8 juin, avec un bilan mitigé pour l’instant mais néanmoins encourageant selon des militants nippons de la cause LGBT+.

Dernière juridiction de première instance à s’exprimer sur le dossier, le tribunal de Fukuoka (sud-ouest) a estimé jeudi que l’absence d’égalité devant le mariage équivalait à une « situation inconstitutionnelle ».

Des actions en justice coordonnées avaient été lancées en 2019 par des militants LGBT+ afin de faire condamner l’Etat japonais à verser des dommages-intérêts à des couples homosexuels privés de la possibilité de se marier et de jouir, par conséquent, des droits et avantages associés.

Leur objectif plus large était de faire ainsi pression sur l’Etat pour le pousser à reconnaître légalement les unions de même sexe, comme l’ont déjà fait tous les autres pays membres du G7.

Une dizaine de couples avait lancé des procédures devant cinq tribunaux de première instance à travers le pays, de Sapporo (nord) à Tokyo en passant par Nagoya (centre), Osaka (ouest) et Fukuoka.

Mais les juges ont à chaque fois rejeté leurs demandes de dommages-intérêts, et se sont montrés divisés sur la question fondamentale de déterminer si l’interdiction du mariage gay était contraire ou non à la Constitution japonaise, qui garantit l’égalité de tous devant la loi.

Tous les tribunaux sollicités « s’accordent au moins sur la nécessité d’une législation qui approuve publiquement les relations des unions de même sexe et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels », a déclaré jeudi à l’AFP Takeharu Kato, un avocat ayant déposé l’une de ces procédures.

Justification « peu convaincante »

Avant le tribunal de Fukuoka, ceux de Sapporo, Tokyo et Nagoya avaient eux aussi estimé que l’absence d’égalité devant le mariage créait une « situation inconstitutionnelle », mais sans aller beaucoup plus loin.

La Constitution japonaise de 1947 se borne à stipuler que « le mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement mutuel des deux sexes », ce qui donne lieu à beaucoup de débats et d’interprétations.

« Le gouvernement ne considère pas le code civil et les autres dispositions relatives au mariage comme contraires à la Constitution », avait rappelé devant la presse le porte-parole du gouvernement Hirokazu Matsuno la semaine dernière après la décision rendue à Nagoya.

Le tribunal de Nagoya avait relevé que les couples de même sexe sont « exclus de l’accès à d’importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés ».

« La justification de l’existence de ces disparités importantes et de l’absence d’actions pour y remédier est désormais peu convaincante », avait ajouté cette juridiction.

Il y a un an, le tribunal d’Osaka avait cependant argué que les différences entre les couples de même sexe et de sexe différent étaient déjà partiellement prises en compte par les certificats de partenariat délivrés par des municipalités.

« Ce que nous voulons, c’est le mariage »

Plusieurs de ces décisions de justice devraient faire l’objet d’appels. Les plaignants prévoient de s’opposer en particulier à l’argument selon lequel les alternatives au mariage offrent des droits équivalents, a déclaré Me Kato, martelant : « Ce que nous voulons, c’est le mariage ».

Les sondages montrent qu’une majorité de la population japonaise est favorable au mariage des couples de même sexe. Par ailleurs, un nombre grandissant d’entreprises et de municipalités du pays offrent aux personnes de même sexe vivant en couple des avantages similaires à ceux des personnes mariées.

Une timide proposition de loi visant à « promouvoir la compréhension » à l’égard de la communauté LGBT+ devrait être approuvée ce mois-ci par le Parlement nippon.

L’adoption d’un premier texte plus ambitieux avait capoté en 2021, sous la pression de l’aile la plus conservatrice du principal parti au pouvoir, le Parti libéral-démocrate (PLD), dont le Premier ministre Fumio Kishida est le chef actuel.

Des organisations de défense des droits des personnes LGBT+ ont dénoncé un nouveau texte « vidé de sa substance ».