La CEDH déboute C8 et « Touche pas à mon poste » et valide les sanctions du CSA

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté le 9 février la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d'expression, les sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) concernant deux séquences de l'émission « Touche pas à mon poste ».

Cyril Hanouna dans « Touche pas à mon poste » sur C8
Cyril Hanouna dans « Touche pas à mon poste » sur C8 - Capture d'écran

Le 7 décembre 2016, l’animateur de l’émission, Cyril Hanouna, avait, au prétexte d’un jeu, amené une des chroniqueuses, qui avait les yeux fermés, à poser la main sur son pantalon, au niveau de son sexe, « sans que cette séquence ne fasse apparaître qu’elle aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli », note la CEDH.

La séquence avait suscité plus de 3 500 plaintes auprès du CSA qui, en 2017, a imposé comme sanction à C8 une suspension des coupures publicitaires, 15 minutes avant et après l’émission, et au cours de celle-ci, pour une durée de deux semaines.

Puis, le 18 mai 2017, l’émission avait montré l’animateur s’entretenir par téléphone avec des personnes répondant à une petite annonce qu’il avait publiée sur internet, où il se présentait comme un homme bi de 26 ans et proposait des « rencontres sans tabou ».

Le CSA avait sanctionné cette séquence en imposant une amende de trois millions d’euros à C8.

Débouté par le Conseil d’Etat, C8 a saisi la CEDH pour contester ces sanctions, invoquant l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), garantissant la liberté d’expression.

Mais les magistrats européens ont estimé que ces sanctions reposent « sur des motifs pertinents et suffisants » car ces séquences étaient « attentatoires à l’image des femmes, pour l’une, et de nature à stigmatiser les personnes homosexuelles et à porter atteinte à la vie privée pour l’autre ».

Ils ont estimé que les émissions en cause n’avaient « en aucune manière contribué à un débat d’intérêt général », et ne contenaient « aucune information, opinion ou idée » nécessitant une protection particulière.

« Manquements répétés »

Au contraire, la CEDH pointe les « manquements répétés » de C8 « à ses obligations déontologiques ».

En novembre dernier, l’émission et son animateur ont encore fait l’objet de nombreuses condamnations dans la classe politique après que Cyril Hanouna a copieusement insulté en direct le député LFI (et ex-chroniqueur de l’émission) Louis Boyard, ou réclamé un procès sommaire pour la meurtrière de la petite Lola.

La CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, institution basée à Strasbourg qui réunit les 46 Etats reconnaissant les droits inscrits dans la CESDH.

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