La Bulgarie doit fournir un document de voyage au bébé apatride d'un couple lesbien

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La Bulgarie, qui refuse d'accorder la nationalité à la fillette apatride d'un couple lesbien, doit lui fournir un document faisant mention de ses deux parents pour lui permettre de voyager, a estimé jeudi 15 avril l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE.

famille lesbienne
Un couple de femmes avec un enfant - Delpixel / Shutterstock

Dans un avis rendu par Juliane Kokott, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Bulgarie doit fournir un document faisant mention des deux parents d’une fillette apatride d’un couple lesbien pour lui permettre de voyager.

Juliane Kokott souligne que ce pays, dont est originaire une des mères, « ne peut refuser de reconnaître la filiation de l’enfant (…) au motif que le droit bulgare ne prévoit (pas) l’institution du mariage entre personnes du même sexe  ». La CJUE n’est pas tenue de suivre cet avis.

Enfant sans passeport

Il s’agit en effet de respecter le droit à «  la libre circulation des citoyens  », en vigueur au sein de l’UE, alors que l’enfant de 16 mois est actuellement bloquée en Espagne où elle est née, faute de passeport. La Bulgarie doit donc « délivrer un document d’identité ou un document de voyage » qui lui permette de « voyager avec chacun de ses parents individuellement  », selon les conclusions de l’avocate générale de l’instance établie au Luxembourg.

La petite fille n’a pas le droit à la nationalité espagnole, aucune de ses mères n’étant de ce pays. De la même manière, Sara – un pseudonyme – ne peut pas prétendre à la nationalité britannique via sa mère originaire de Gibraltar, car elle a vu le jour dans un pays tiers. Lui reste donc l’unique possibilité de se doter de la nationalité bulgare, ce qui aurait été une formalité si le couple avait été hétérosexuel. Mais la Constitution de ce pays dispose que « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme  » et les autorités ont refusé d’établir un certificat portant le nom des deux mères, qui se sont mariées en 2018 à Gibraltar.

Toutefois, l’avocate générale a aussi ajouté que la Bulgarie pouvait refuser d’établir un acte de naissance mentionnant les deux mères, au nom de son « identité nationale ». Or sans ce certificat, « comment l’enfant pourra-t-il recevoir un document de voyage où figureront les deux parentes  », s’interrogent les experts du site juridique lex.bg, perplexes devant l’avis rendu. « Cela n’est pas clair ».

« L’important est que la Bulgarie reconnaisse le lien entre l’enfant et ses deux mères »

« L’important est que la Bulgarie reconnaisse le lien entre l’enfant et ses deux mères », a pour sa part commenté Me Denitsa Lubenova, l’avocate de la mère bulgare. « Nous continuerons à exercer une pression sur la Bulgarie dans ce sens », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Du combat de ces plaignantes dépendra le sort de nombreux couples de même sexe, dont les enfants risquent de se retrouver sans nationalité du fait du jeu complexe des différentes législations de l’Union européenne, arguent les défenseur·es de la cause LGBTI+.

La Commission européenne avait présenté en novembre un plan destiné à lutter contre les discriminations et à faire reconnaître mutuellement entre les États membres les droits parentaux de couples du même sexe.

Avec l’AFP