Bioéthique : le Sénat rejette dans la confusion l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

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Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique : « vidée de sa substance », l'extension de la PMA a été rejetée, mais pourra faire l'objet d'un nouveau vote.

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Pancarte du collectif Oui Oui Oui réclamant l'ouverture de la PMA - DR

Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique : « vidée de sa substance », l’extension de la PMA a été rejetée, mais pourra faire l’objet d’un nouveau vote.

« Débat qui tourne au vinaigre » pour Thani Mohamed Soilihi (RDPI à majorité En Marche), « simulacre » pour Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), « débat chaotique » pour Bernard Jomier (PS), « farce de mauvais goût » pour Daniel Salmon (écologiste)… l’article 1er du projet de loi visant à ouvrir l’accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a fait le plein d’abstentions chez ses partisans, qui l’ont jugé « dénaturé » par les modifications apportées.

L’article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions.

Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d’une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l’adoption surprise d’un amendement ouvrant la possibilité de la PMA « post mortem », c’est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint. Adopté à main levée, juste avant que la séance soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l’origine de l’imbroglio qui s’est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l’hémicycle.

Opposé à cet amendement, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet s’est surtout emporté contre un autre amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant les femmes célibataires.

« Le grand chelem »

Comme en première lecture, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels.

« Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir », a déclaré M. Taquet, exprimant le « regret d’avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l’année dernière ».

Une remontrance qui n’a pas empêché le Sénat de voter quelques minutes plus tard un autre amendement de M. de Legge supprimant cette fois la possibilité d’une autoconservation d’ovocytes pour les femmes sans raison médicale.

« Le grand chelem », a ironisé M. Taquet, se demandant si ce ne sont pas « des ambitions électorales qui avancent masquées ».

Ce texte hautement sensible est de retour pour la semaine dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, après un premier passage il y a un an. Largement modifié, il avait alors été adopté à 10 voix près.

La GPA « ligne rouge »

La question de l’extension de la PMA avait donné lieu l’après-midi à un long débat, « un débat entre deux conceptions de la vie », selon la sénatrice LR Anne Chain-Larché pour qui cette disposition conduira « inévitablement demain » à la GPA (gestation pour autrui).

« La GPA est une ligne rouge pour le gouvernement et ça le restera à l’avenir », a assuré M. Taquet.

Pour Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, « la PMA sans père, c’est faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt des enfants ».

A gauche, Laurence Cohen a dénoncé des « postures », Bernard Jomier « un discours beaucoup plus radical » que lors de la première lecture, il y a un an.

Absent dans l’hémicycle, le ministre de la Santé Olivier Véran a clairement exprimé devant la commission spéciale le souhait que «  ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter ».

Selon les calculs de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), entre la navette parlementaire et les listes d’attente pour les PMA, « ce n’est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France ». 

De leur côté, les opposants au projet de loi maintiennent la pression. Après les manifestations du week-end, La Manif pour tous a organisé mardi après-midi une « grande parade » autour du palais du Luxembourg, un défilé de bébés gonflables géants, couverts du symbole « euro » pour dénoncer « la marchandisation humaine ».