Suisse : le parlement accepte le mariage pour tou.te.s

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Le mariage pour tou.te.s devrait bientôt être adopté en Suisse. Les deux chambres du parlement ont désormais voté pour l’adoption du projet de loi. La décision pourrait être soumise à un éventuel référendum.

pride lugano suisse
La marche des fiertés à Lugano en Suisse, en 2018 - Stefano Ember / Shutterstock

C’est un jour historique pour la Suisse. Le Conseil des États a voté mardi 1er décembre à 22 voix contre 15 – et 7 abstentions – pour ouvrir le mariage à tous les couples, selon Le Temps. mariage pour tous sera bientôt réalité en Suisse.

En juin dernier, le Conseil national, la chambre basse de l’Assemblé fédérale de Suisse, a voté en faveur du projet de loi, initialement déposé en 2013 par le parti Vert’libéral. Les deux chambres ont donc plébiscité cette législation. 

Le Conseil des États a adopté la version la plus complète du texte, qui inclut l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

« L’émotion est très forte » en Suisse

« Cela fait sept ans que nous attendions cela. L’émotion est très forte », déclare Olga Baranova, directrice de campagne pour le mariage pour tous, au Temps.

La question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes a longtemps été débattue au parlement avant d’être adoptée par la Chambre haute à 22 voix contre 20 — et 2 abstentions. Les couples de femmes n’auront plus à s’expatrier pour se faire inséminer et l’épouse de la génitrice est légalement reconnue comme la deuxième mère. 

« Le projet de loi n’instaure cependant pas encore l’égalité totale pour les enfants issus de familles arc-en-ciel  », déplorent les associations LGBT+ citées par Le Temps. Le texte de loi voté mardi ne reconnait la filiation avec la femme de la génitrice que si l’enfant a été conçu via une banque de sperme reconnue par les autorités.

D’après le média suisse, les associations réclament une extension de cette politique, pour inclure à la loi le don de sperme « privé » — par rapport classique, par insémination artisanale ou effectué à l’étranger.

Le projet de loi doit retourner à la chambre basse pour être finalisé pour qu’une version définitive soit actée d’ici fin 2020. La législation pourrait néanmoins être soumise à un éventuel référendum.

Un sondage récemment publié et réalisé par GFS-Zürich à la demande de Pink Cross, a révélé que la population suisse est favorable à 82 % au mariage pour tou.te.s.

En ce qui concerne l’adoption pour les couples homoparentaux, les Suisses.sses sont à 72 % pour, soit 5 % de plus que l’année précédente. Ils et elles sont également à 70 % en faveur de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, un chiffre en augmentation de 4 %.