États-Unis : fin de la saga judiciaire ayant consacré les droits des salarié.e.s trans

La société Harris Funeral Homes, basée à Detroit (nord-est des États-Unis), versera 130 000 dollars à un trust créé pour gérer l’héritage d’Aimee Stephens, décédée en mai à l’âge de 59 ans. Elle remboursera également 120.000 dollars à l’association ACLU, qui l’a défendue devant les tribunaux, selon les termes de l’accord validé lundi 30 novembre par un juge fédéral.

Après avoir travaillé pendant six ans au sein de l’entreprise, Aimee Stephens avait annoncé à son employeur qu’elle avait engagé sa transition de genre. Son patron l’avait alors licenciée, au nom de sa foi chrétienne et du « travail de deuil » de ses clients.

Aimee Stephens avait alors saisi la justice pour discrimination. Après plusieurs rebondissements, son dossier était arrivé devant la plus haute juridiction du pays, qui se saisissait pour la première fois des droits des personnes trans.

La Cour suprême des États-Unis a jugé le 15 juin dernier que les salarié.e.s trans et gays étaient bien protégés par les mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, une décision qualifiée d’«  énorme victoire » par les défenseurs des minorités sexuelles.

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« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un juste parce qu’il est homosexuel ou transgenre, la réponse est claire », la loi « l’interdit  », avait alors estimé la Cour dans un arrêt pris à une majorité de six juges sur neuf.

Une loi fédérale interdit depuis 1964 les discriminations « en raison du sexe » aux États-Unis, mais certains tribunaux, ainsi que l’administration de Donald Trump, considéraient jusque-là qu’elle ne s’appliquait qu’aux différences entre femmes et hommes.

Les auteurs de la loi de 1964 « n’avaient sans doute pas anticipé que leur travail amènerait à cette conclusion », avait écrit le juge Neil Gorsuch dans la décision majoritaire. « Mais les limites de leur imagination ne sont pas une raison pour ignorer les exigences de la loi », a poursuivi ce magistrat très attaché à la lettre des textes.

Quant à Brett Kavanaugh, lui aussi choisi par Donald Trump pour ses vues conservatrices, il s’est opposé à cette décision, estimant qu’il revenait au Congrès et non à la justice de faire évoluer la loi. Malgré ces objections, «  il est important de saluer cette victoire importante pour les gays et lesbiennes américains  », a-t-il toutefois souligné. Ils « peuvent être fiers du résultat  ».

L’accord à l’amiable conclu lundi « est le chapitre final du combat remarquable mené par Aimee Stephens, nous sommes tristes qu’elle ne puisse vivre ce moment », a commenté dans un communiqué l’avocat Chase Strangio, de l’ACLU.

Avec l’AFP

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