Allemagne : le débat sur l'interdiction des thérapies de conversion avance à grands pas

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Le Cabinet fédéral allemand prévoit de prendre des mesures contre la « guérison » des personnes homosexuelles et trans. Des exceptions qui auraient permis aux mineur.e.s plus âgé.e.s d’être « traité.e.s » ont été supprimées.

Jens Spahn ministre santé allemagne
Jens Spahn, le ministre de la Santé allemand - Matthias Wehnert / Shutterstock

Le gouvernement a l’intention de lancer l’interdiction des thérapies de conversion, prévue depuis plusieurs mois, lors de sa dernière réunion de l’année mercredi 17 décembre. Le sujet sera discuté au Parlement pour la première fois en janvier.

Le projet de loi du ministre de la Santé Jens Spahn (CDU) prévoit l’interdiction des traitements destinés à « changer » ou supprimer l’identité sexuelle. Les organisations proposant ce type de « traitements » se verraient également infliger des amendes et une peine d’un an de prison.

De façon générale, les thérapies de conversion sont interdites pour les personnes mineures. Cependant, le projet de loi présenté par le ministère de la Santé début novembre proposait une exception pour les mineur.e.s âgé.e.s de 16 à 18 ans. Ces dernier.e.s pouvaient participer aux thérapies s’ils et elles étaient conscient.e.s de leur acte et des risques potentiels.

L’exception pour les mineur.e.s plus âgé.e.s supprimée

Après les critiques de l’opposition et des associations LGBT+, le projet de loi soumis au Cabinet est plus strict. Les offres de « guérison » des personnes homosexuelles ou trans sont désormais totalement interdites à tou.t.es les mineur.e.s.

« Cette prétendue thérapie présente beaucoup trop de risques pour le corps et l’âme pour permettre des zones grises »

« Nous avons durci l’interdiction », a déclaré Jens Spahn au Redaktionsnetzwerk Deutschland. « Auparavant, il y avait des exceptions pour les adolescents. Cela a été supprimé car la plupart des tentatives de thérapie ont lieu précisément dans cette phase d’âge. Cette prétendue thérapie présente beaucoup trop de risques pour le corps et l’âme pour permettre des zones grises ».

Le ministre de la Santé avait inscrit l’interdiction à l’ordre du jour pour la première fois au printemps après que son parti ait rejeté cette législation pendant des années. Les Verts avaient déjà lancé une initiative similaire en 2013. En avril, Jens Spahn a formé une commission, qui a ensuite soumis un rapport final complet et des recommandations.

Les partis d’opposition avaient examiné le premier projet de loi en novembre, mais ont appelé à une adoption rapide et à des améliorations. Ils plaident pour de plus grandes options de sanction pour les organisations et une campagne d’accompagnement. Ils ont également critiqué l’absence d’interdiction des opérations sur les enfants intersexes, ainsi que l’absence de loi fondée sur l’autodétermination pour les personnes trans.