Comment la France a participé à la criminalisation de l'homosexualité en Tunisie

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Grâce au travail d’enquête de Ramy Khouili et Daniel Levine-Spound, la Tunisie sait enfin d’où vient l’article 230 de son code pénal, criminalisant l’homosexualité. Il a été inscrit au début du 20e siècle et, spoiler alert, la France est en partie responsable.

La première formulation de l'article sur la criminalisation avec mention de la sodomie à la marge de la section sur l'Outrage public à la pudeur de l'Avant-projet - DR
La première formulation de l'article sur la criminalisation avec mention de la sodomie à la marge de la section sur l'Outrage public à la pudeur de l'Avant-projet - DR
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Dans les Archives nationales de Tunis, Daniel Levine-Spound, tourne les pages avec anxiété. Dans la copie du draft du code pénal tunisien de 1911, rédigé sous protectorat français, il espère trouver la trace de l’actuel article 230 qui criminalise toujours l'homosexualité en Tunisie. Ce jour-là, Daniel est seul. Ramy lui a indiqué la section qu’il devait consulter. Désespéré, il ne trouve rien et appelle Ramy au téléphone qui lui suggère : « Regarde dans les marges. » « Il y avait effectivement des commentaires dans la marge, se souvient Daniel auprès de Komitid. « On pouvait lire les mots “ ajouté  ”,  “ rejeté ”, ou des précisions assez courtes. D’un coup, je suis tombé sur le mot “ sodomie ”, écrit à la main. »

C’est bien là, dans le chapitre dédié aux mœurs, dans l’avant-projet du code pénal, dans la marge, qu’une note datée du 4 décembre 1911 fait état de la première mention de la criminalisation de l’homosexualité en Tunisie.

Leurs recherches se poursuivent et Daniel et Ramy arrivent à remonter la trace de l’article dans la version de 1912 du code pénal. Tapé à la machine, il porte le numéro 274, puis 212, une modification liée au fait que le document a été nettoyé et donc raccourci. Dans la version finale de 1913, l’article 230 du code pénal ne change rien à la substance de la note d’origine.

Activistes de la société civile

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