Pourquoi la Cour de justice de l'Union européenne est une alliée des LGBT+ (et comment elle pourrait mieux faire)

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Avec les éclairages de deux expertes, Komitid fait le point sur une institution peu connue, mais qui est à l'origine d'avancée majeures dans la protection et la reconnaissance des personnes LGBT+ de l'Union.

lermont51 / Shutterstock
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Après avoir décrypté le rôle joué par le Parlement européen, Komitid s'intéresse à l'influence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les droits LGBT+. Peu connue, cette institution de l'UE s'est pourtant déjà illustrée à plusieurs reprises par des décisions favorables aux minorités qui vivent au sein de l'Union.

Installée depuis 1952 à Luxembourg, elle est composée de 28 juges, représentant chacun un des États membres et de 11 avocats généraux. Elle veille principalement à l'application du droit européen, mais elle est aussi régulièrement sollicitée par les juges nationaux pour livrer son interprétation du droit de l'Union via ce qu'on appelle la question préjudicielle, voie par laquelle elle a eu à se prononcer sur les droits LGBT+.

Une alliée des LGBT+ ?

« La Cour de justice de l'Union européenne est une alliée des personnes LGBT, mais avec certaines limites. Et je parle bien uniquement de LGBT car rien concernant les droits intersexes », assure d'emblée à Komitid Manon Beury, chargée de travaux dirigés en droit international public et assistante de recherche en droit comparé de l'orientation sexuelle à l'Université de Leiden (Pays-Bas).

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