«Un droit de la filiation à géométrie très variable» [Huffington Post]
Trois chercheur/euses pointent les problèmes liés au droit français dans la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA.
L’anthropologue Jérôme Courduriès, la sociologue Martine Gross et Mélanie Gourarier, anthropologue et membre du programme ANR Ethopol, se sont penché.e.s sur la réquisition du procureur général dans deux affaires d’enfants nés grâce à une GPA en Russie devant la Cour de Cassation, vendredi 19 juin dernier. Celui-ci a en effet requis l’inscription à l’état civil des enfants sur la base d’un lien biologique. Et si cette demande n’était que le début d’un changement dans la manière de procéder en France ? Il et elles expliquent que dans un cas où un couple constitué d’un homme et d’une femme auraient eu recours à une femme pour porter leur enfant, le père serait le seul parent reconnu car il existe un lien biologique entre lui et le bébé. De ce fait, il y aurait bien filiation avec la mère sur l’acte de naissance d’après le modèle américain, mais elle disparaitrait ensuite lors de la transcription à l’état civil. Ce même problème aussi existerait pour…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Mon dernier article sur Komitid
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Décès du journaliste Frédéric Edelmann, co-fondateur de Aides et infatigable militant de la lutte contre le sida
- Jordan Bardella conteste des révélations de « Complément d'enquête » sur un compte Twitter anonyme
- How to become : 3 questions sur la revue « The Daughters of Darkness »