Droit des trans’ : entre imperfections et craintes de censure, une occasion manquée

Les associations avaient déploré la mauvaise rédaction de la plupart des amendements. Elles ne se satisfont toutefois pas de leur abandon pur et simple.

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Mariage : Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la « liberté de conscience » des maires

Le Conseil d'État a transmis une QPC aux juges constitutionnels qui ont désormais trois mois pour se prononcer.

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Les droits des trans’ attendront le projet de loi de simplification du droit en 2014

Conformément à la demande du gouvernement, aucun amendement concernant les trans' n'a été voté par le Sénat hier.

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Mariage pour tous : Orange reconnait l’« objection de conscience »

«Le maire d'Orange veut faire du tapage», commente une élue de l'opposition.

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Droits des trans’ : Pour Najat Vallaud-Belkacem, il est urgent d’attendre

Des amendements sur le changement d'état civil des trans' ont été proposés au Sénat, qui examine le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, mais pour la ministre, le Conseil constitutionnel pourrait y voir des cavaliers législatifs.

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Un couple franco-marocain empêché de se marier à cause des conventions bilatérales [Le Monde]

Le refus de l'administration de le marier a été notifié au couple deux jours avant la date prévue pour la célébration.

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À Orange, le conseil municipal veut délibérer de l’objection de conscience des élu.e.s face au mariage pour tous

La mairie de Jacques Bompard a déjà célébré des mariages de couples de même sexe, mais envisage désormais d'obliger le préfet à célébrer ces unions.

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