Changement d’état civil: au Sénat, la droite veut médicaliser la procédure
Cette nuit, le Sénat a discuté et voté en nouvelle lecture le texte de loi sur le changement d'état civil, modifiant fondamentalement celui adopté à l'Assemblée nationale.
C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement d’état civil. Une certaine inquiétude planait autour de cette nouvelle lecture. En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire en juin, plusieurs sénateurs ont présenté des amendements allant clairement à l’encontre des revendications des associations trans : ces amendements réintroduisaient l’obligation de présenter des attestations d’ordre médical pour toute demande de changement d’état civil (que certains de ces sénateurs s’obstinent à nommer « changement de sexe »). UN TEXTE REMÉDICALISANT LE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVILDans un communiqué commun, plusieurs associations (Acthe, En-Trans, Prendre Corps, Jardin Des T, Trans 3.0, et l’Inter-LGBT) avaient dénoncé ce retour en arrière et appelé à dépasser les clivages politiques face…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Appel à manifester dimanche dans plusieurs villes contre la transphobie
- Des associations interpellent Attal sur la hausse des violences LGBTphobes en 2024
- Bayrou dit non à la GPA : « On n'achète pas un corps humain »
- Marie Patouillet, paracycliste multi-médaillée et multi-engagée
- Le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes