Agressions homophobes : la Russie condamnée par la CEDH

La Russie a été épinglée mardi 12 septembre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans deux dossiers de violences homophobes ou visant la communauté LGBTI, dont l’un dans lequel un homme gay avait été passé à tabac par des policiers tchétchènes.

Dans une première affaire, un homme « ouvertement » gay disait avoir été enlevé en 2017 sur son lieu de travail à Grozny, capitale de la république russe de Tchétchénie, pour être conduit au siège de la police où il avait été, avec d’autres hommes, « roué de coups et violemment menacé par des policiers », indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.

Selon elle, ces allégations surviennent « dans le contexte d’une “purge” » visant « les personnes homosexuelles ou présumées homosexuelles en République tchétchène par les autorités locales ».

Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe juge « convaincant » le récit, « non réfuté par le gouvernement russe », que le requérant fait « des mauvais traitements » qu’il qualifie de « tortures » et estime que l’enquête « était gravement défectueuse et a manqué d’indépendance ».

Constatant plusieurs violations, par Moscou, de la Convention européenne des droits de l’homme, elle a condamné la Russie à verser 52.000 euros au requérant pour « dommage moral ».

Dans une deuxième affaire, onze Russes, huit hommes et trois femmes membres de la communauté LGBTI, se plaignaient notamment « d’avoir été arrêtés et privés de liberté illégalement au cours de manifestations pacifiques en faveur des personnes LGBTI », selon un autre communiqué.

Sept d’entre eux ont ainsi été agressés entre mai 2012 et juin 2013 « par des contre-manifestants, alors qu’ils participaient à des manifestations autorisées » à Saint-Pétersbourg ou à Voronej, au sud de Moscou, sans que la police ne réagisse.

En d’autres occasions, huit des requérants ont également été « la cible d’insultes et de violences physiques motivées ou du moins influencées par le fait qu’ils étaient membres de la communauté LGBTI ou fréquentaient des membres de cette communauté ». L’un d’entre eux a perdu l’usage d’un oeil après « un tir de pistolet à air comprimé », indique la Cour.

Cette dernière, qui « note avec une grande préoccupation qu’il semble que les infractions motivées par la haine, commises contre des personnes LGBTI en Russie, soient couramment traitées de cette manière », a notamment condamné Moscou à verser à chacun des requérants, pour dommage moral, des sommes allant de 9 750 à 23 000 euros.

Exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 après l’agression de l’Ukraine, la Russie est toujours tenue d’exécuter les arrêts de la CEDH portant sur ses actions ou omissions survenues avant le 16 septembre 2022.