L'Italie durcit sa législation contre la GPA

Publié le

Le projet de loi soumis par Fratelli d'Italia (FDI), le parti d'extrême droite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni, et voté massivement mercredi soir par les député·es reprend une loi de 2004 interdisant la GPA dans la péninsule.

Une femme enceinte devant le drapeau italien
Une femme enceinte devant le drapeau italien - Artmim / Shutterstock

Les député·es italien·nes discutaient mercredi 26 juillet d’un projet de loi qui a été finalement adopté en soirée visant à renforcer l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la rendant illégale même quand elle est réalisée à l’étranger, une mesure critiquée par la communauté LGBT+.

Le projet de loi soumis par Fratelli d’Italia (FDI), le parti d’extrême droite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni, reprend une loi de 2004 interdisant la GPA dans la péninsule, mais veut aller encore plus loin, considérant même une GPA réalisée à l’étranger comme un délit qui peut être poursuivi par la justice italienne.

L’Italie a l’une des lois les plus restrictives d’Europe contre la GPA et prévoit actuellement que quiconque « réalise, organise ou fait connaître » la GPA dans le pays risque une peine de trois mois à deux ans de prison et une amende allant de 600 000 à un million d’euros.

Selon les médias, un grand nombre de personnes qui recourent à la GPA à l’étranger sont des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfants.

Cependant, le nouveau projet de loi suscite l’inquiétude chez les militants LGBT+ qui mettent en garde contre le danger que représente pour les droits civils le gouvernement de Mme Meloni, qui a mis l’accent sur les valeurs traditionnelles de la famille catholique.

Mardi, plusieurs centaines de personnes ont protesté devant le Panthéon, dans le centre de Rome, contre ce projet de loi.

« Au lieu de s’occuper du climat (…) des incendies, des problèmes sérieux (…), le gouvernement s’occupe de ces choses qui concernent peu de personnes », a critiqué à l’AFP Mario Colamarino, 32 ans, un homme gay qui dénonce « une homophobie d’Etat ».

Mercredi 26 juillet, une responsable de FDI, Elisabetta Gardini, a critiqué au cours du débat l’opposition, qualifiant la GPA d’« utérus à louer » qui « insulte la dignité des femmes et piétine les droits des enfants ».

Les unions civiles sont autorisées en Italie depuis 2016, mais les couples de même sexe ne peuvent pas se marier ou adopter.

La procréation médicalement assistée, dans laquelle un ovule ou un spermatozoïde donné est utilisé, est légale pour les couples hétérosexuels, mais pas pour les couples de même sexe ou les femmes seules.

Jusqu’à présent, les Italiens qui pouvaient se le permettre voyageaient dans des pays où la GPA est autorisée, comme les États-Unis.

Mais cette question s’inscrit dans un problème plus large en Italie, le pays n’ayant pas de loi pour reconnaître les enfants des couples de même sexe.

Cela laisse ces enfants dans un vide juridique avec seulement le parent biologique inscrit sur leur certificat de naissance, forçant l’autre à s’engager dans un long et coûteux processus d’adoption.

En l’absence d’une politique claire, certaines villes, dont Milan, Turin et Padoue, avaient enregistré les enfants de couples de même sexe conçus à l’étranger par le biais de la GPA jusqu’à ce qu’une directive du ministère de l’Intérieur ne l’interdise en avril.

Une fois adoptée à la Chambre des députés, le projet de loi doit encore être validé par le Sénat pour entrer en vigueur.

A Paris et à Bruxelles, des rassemblements en soutien aux mères lesbiennes italiennes sont prévus vendredi 28 juillet, comme l’indique le tweet ci-dessous :