Allemagne : la procédure administrative du changement de genre bientôt simplifiée

Le gouvernement d’Olaf Scholz a trouvé un accord ouvrant la voie à une simplification de la procédure administrative pour les personnes souhaitant changer de genre, réclamée de longue date par la communauté LGBT+, a-t-on appris samedi 25 mars de source parlementaire.

« En tant que groupe parlementaire du SPD, nous saluons expressément le fait que la loi sur l’autodétermination avance enfin », a déclaré à l’AFP Jan Plobner, porte-parole du parti social-démocrate pour les questions concernant les personnes trans au Bundestag.

Selon cet accord, révélé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, les personnes trans, intersexes et non binaires devront à l’avenir fournir une simple auto-déclaration si elles souhaitent changer de prénom ou de mention de genre dans le registre d’état civil.

Les procédures sont à ce stade définies par une loi datant des années 1980 qui considère de facto la transidentité comme une maladie psychique : les personnes voulant changer de genre doivent présenter deux expertises psychologiques et c’est le tribunal d’instance compétent qui décide. La procédure est longue, coûteuse et jugée dégradante par les personnes concernées.

« La procédure indigne » à laquelle elles sont soumises « appartiendra bientôt au passé », a dit M. Plobner.

L’accord entre les ministères de la Justice et de la Famille va permettre de boucler le projet de loi sur l’autodétermination, « afin que la législation puisse je l’espère être bientôt appliquée », a réagi Sven Lehmann, mandataire du gouvernement pour les droits de la communauté LGBT+.

Il règle notamment la question délicate du changement de genre pour les mineurs, selon le journal Süddeutsche Zeitung.

Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Pour les plus 14 ans dont les parents contesteraient la démarche, c’est un tribunal qui devra décider.

Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement de genre dans l’état civil entrera en oeuvre. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an.

Le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz, allié aux Verts et aux Libéraux, s’est engagé à lutter contre les discriminations subies par la communauté LGBT+.

En novembre 2022, il a adopté un vaste plan d’action prévoyant entre autres un ancrage spécifique de leur droit dans la Constitution.