Nouvelle plainte d'associations LGBT pour obtenir un procès contre la ministre Caroline Cayeux

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Quatre associations LGBT ont déposé une nouvelle plainte lundi afin d'obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline Cayeux pour des propos sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Caroline Cayeux
Caroline Cayeux - Capture d'écran - Mairie de Beauvais

Quatre associations LGBT ont déposé une nouvelle plainte lundi afin d’obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline Cayeux pour des propos sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ont-elles indiqué à l’AFP.

Leur première plainte simple, déposée mi-juillet, avait été classée sans suite fin août par le parquet de Paris, qui avait estimé que l’infraction n’apparaissait “pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée”.

“Malgré le classement sans suite du parquet, les associations ont décidé de forcer le procès en saisissant le juge d’instruction”, indiquent lundi les associations ADHEOS, Mousse, Stop Homophobie et Grey Pride dans un communiqué.

Elles ont déposé plainte avec constitution de partie civile pour “injure publique” et “provocation à la haine” homophobes contre la ministre, une procédure qui permet d’obtenir à terme quasi-automatiquement un procès.

Public Sénat avait demandé mi-juillet à Mme Cayeux si elle maintenait d’anciennes déclarations datant de 2013 “sur le mariage pour tous et l’adoption pour les couples de même sexe, qualifiées de réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature”.

La ministre avait d’abord répondu : “Je maintiens évidemment mes propos. Mais j’ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l’appliquerais”.

Puis elle avait ajouté : “Je dois vous dire quand même, j’ai beaucoup d’amis parmi ces gens-là. Franchement, c’est un mauvais procès qu’on me fait et ça m’a beaucoup contrariée”.

Face au tollé suscité par l’expression “ces gens-là”, en référence aux couples de même sexe, Mme Cayeux avait ensuite déclaré “regretter” des propos passés “stupides et maladroits”.

Elle avait adressé un courrier d’excuses aux associations anti-homophobie. La Première ministre Elisabeth Borne avait reconnu “des propos malheureux” de sa ministre.

Pour les associations, “les mots utilisés par Caroline Cayeux, “ contre-nature ”, sont très lourds de sens. Ils renvoient à la terminologie de la répression des homosexuels.”

L’avocat des plaignants, Me Etienne Deshoulières, souligne dans le communiqué que “la loi pétainiste de 1942 utilisait le terme “ contre-nature ” pour qualifier les relations homosexuelles. Cette loi a été à l’origine de 10 000 condamnations entre 1942 et 1978.”

Ce terme continue à être utilisé “par les législations des pays francophones qui condamnent pénalement l’homosexualité”, d’après les associations.