Quand être trans renchérit votre assurance

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Le Défenseur des droits a fait état de "problématiques de majoration ou de refus d'assurance", qui peuvent dans le cas de l'assurance emprunteur avoir des répercussions sur l'obtention d'un crédit immobilier.

Drapeau trans parents trans
Drapeau trans/Shutterstock

“Le motif de la majoration” est “une dysphorie de genre avec antécédent de vaginoplastie” et “un traitement hormonal”. Concrètement, selon ce courrier, si Alexis doit payer son assurance décès plus cher, c’est parce qu’elle est trans.

Après s’être installée comme avocate, Alexis est contactée par un agent général d’Axa et décide de souscrire un contrat d’assurance pour la protéger, notamment en cas de maladie ou d’invalidité.

Mais après le passage de son dossier en commission médicale, elle reçoit une proposition de contrat amendée, avec un montant de cotisations 50 % plus cher, et demande le motif.

“Je n’ai pas été surprise (de la réponse) parce que je m’y attendais, mais je ne pensais pas que ce serait aussi mal rédigé et que ce serait aussi typé”, raconte-t-elle à l’AFP.

L’assureur a mis en avant la “dysphorie de genre” et le “traitement hormonal substitutif”, qui n’occasionnent pourtant pas de risque de surmortalité. “Là, j’ai compris que c’était totalement de la discrimination”, dit Alexis, qui a ensuite publié le courrier sur les réseaux sociaux.

Si un assureur peut majorer la cotisation d’un client dont l’état de santé lui semble présenter un risque supérieur à la normale, “la prise d’un traitement hormonal à vie (…) ne peut à elle seule modifier les conditions d’accès à l’assurance”, a confirmé à l’AFP la fédération professionnelle France Assureurs.

Finalement, Axa a recontacté Alexis pour lui faire ses excuses. Evoquant “une erreur d’interprétation (…) qui ne reflète pas notre politique de sélection médicale”, l’assureur a affirmé dans une déclaration transmise à l’AFP que “cette alerte nous a permis de sensibiliser à nouveau les équipes à la politique d’Axa France”, qui se veut en pointe sur l’inclusion des personnes LGBT+.

En 2015, l’assureur a ainsi signé la charte de L’Autre Cercle, visant à instaurer un environnement inclusif pour les salariés LGBT+, après avoir lancé en 2012 un réseau interne “pour la mixité et l’inclusion chez Axa”.

ALD

Au-delà de ce cas particulier, et résolu, le Défenseur des droits a fait état de “problématiques de majoration ou de refus d’assurance”, qui peuvent dans le cas de l’assurance emprunteur avoir des répercussions sur l’obtention d’un crédit immobilier.

Il a en revanche indiqué ne pas avoir été directement saisi à ce sujet.

Alexis, comme de nombreuses personnes trans, a du point de vue du droit une ALD, c’est-à-dire une “affection de longue durée”.

Cette disposition existe pour les maladies nécessitant “un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse” et permet un meilleur remboursement, précise la Sécurité sociale sur son site internet.

Le problème est que ces ALD regroupent des situations très différentes, allant de la mucoviscidose à l’insuffisance respiratoire chronique grave, en passant par les différents types de diabètes. Et que la transidentité n’est plus considérée comme une pathologie.

“Un assureur aguerri sait la différence”, explique le Défenseur des droits, mais “le manque de sensibilisation du personnel à la transidentité” et “le vide dans la formation”, peuvent conduire à des “discriminations non volontaires”, poursuit-il.

Trop d’opérations ?

Pia, 46 ans, artiste et enseignante-chercheuse, a également dû payer une majoration lors de la souscription d’une assurance distribuée par la Maif et gérée par l’assureur CBP, et visant à protéger son épouse au cas où il lui arriverait quelque chose.

A la différence d’Alexis, son assureur n’a à l’époque pas répondu à sa demande d’éclaircissement. Dans son courriel, elle soupçonnait l’assureur de pratiquer une majoration du fait de son traitement hormonal.

Contacté par l’AFP, l’assureur a finalement admis que sa cliente aurait dû recevoir une réponse et a reconnu un dysfonctionnement. Il assure en revanche que la majoration n’est pas due à la transidentité mais à un “cumul de différents éléments médicaux”.

Dans les faits, détaille Pia après avoir été recontactée par son assureur, il s’agissait de trois opérations passées, dont aucune n’avait donné lieu à des complications, et d’une quatrième à venir.

Les deux plus récentes et celle à venir étaient liées à la transition de Pia et ont été réalisées en ambulatoire. Il s’agissait de féminisation faciale.

“J’ai eu l’impression qu’ils avaient plus ou moins extrapolé le fait que, comme j’avais fait ces opérations, j’allais en faire d’autres”, explique-t-elle.

L’assureur, faisant valoir “le recul” depuis sa dernière opération, s’est engagé à “procéder à une nouvelle étude” de son dossier.