Croatie : un tribunal ouvre la voie à l'adoption par des couples de même sexe

Les droits de la communauté LGBTI+ se sont graduellement améliorés ces dernières années en Croatie, pays membre de l’Union européenne. Les couples de même sexe peuvent conclure depuis 2014 des unions civiles qui leur accordent presque les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels mariés, mais ils luttent toujours pour le droit à l’adoption.

Ce droit n’est pas explicitement évoqué dans la législation, laissant de l’espace à une ambiguïté qui a été portée devant la justice par un couple gay souhaitant adopter.

Une demande d’adoption formulée par Mladen Kozic et Ivo Segota avait été rejetée en 2016 par un centre d’aide sociale sans même une évaluation initiale. Un tribunal de Zagreb a annulé cette décision de l’autorité administrative en raison d’une « explication insuffisante » du refus de la demande, notamment à propos de la conclusion que l’adoption par les partenaires de même sexe « n’est pas dans l’intérêt de l’enfant  », selon le jugement.

Cet arrêt, qui peut faire l’objet d’un appel du ministère des Affaires sociales, cite aussi la Constitution croate qui garantit à tou·tes les citoyen·nes « les mêmes droits et libertés ».

« Ce jugement historique ouvre la voie à tous les couples gay et lesbiens en Croatie pour devenir des parents adoptifs », a déclaré Daniel Martinovic, président de Familles arc-en-ciel, une association de soutien aux parents de même sexe. « Il garantit que les partenaires d’unions civiles ne seront pas discriminés en raison de leur orientation sexuelle » et ils pourront désormais «  formuler sans crainte leur demande d’adoption », a-t-il dit à l’AFP.

Il s’agit de la deuxième victoire de Mladen Kozic et Ivo Segota. En 2020, ils avaient réussi, après une longue bataille juridique, à devenir famille d’accueil d’enfants.

Quelque 400 unions civiles de couples gay sont enregistrées en Croatie, pays de 4,2 millions d’habitants. Plusieurs dizaines de ces couples sont intéressés par l’adoption, selon Familles arc-en-ciel. Plus de 2000 enfants et adolescent·es vivent dans les foyers de l’enfance et seulement une centaine d’entre elles et eux sont adopté·es chaque année.

Des groupes religieux ont fait campagne pour restreindre le droit à accueillir des enfants ou à adopter pour les couples LGBTI+. La dernière décision du tribunal a été qualifiée de « honte » par l’association catholique Vigilare. « Déjà traumatisés dans des foyers de l’enfance, les enfants ne devraient pas être des cobayes pour des jeux et des expériences de quelques adultes  », a écrit cette association sur sa page Facebook.

Malgré l’évolution de la législation, la communauté LGBTI+ est victime de discriminations et de menaces en Croatie, comme ailleurs dans les Balkans.

Avec l’AFP

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