Bioéthique et PMA pour toutes à l'épreuve du Sénat pour la 2e fois

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Selon les calculs de l'APGL, entre la navette parlementaire et les listes d'attente pour les PMA, « ce n'est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France ».

PMA sénat
Le Sénat français - Jo Bouroch / Shutterstock

Le Sénat à majorité de droite entame mardi la deuxième lecture du projet de loi bioéthique, avec sa mesure phare très discutée ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, que le gouvernement souhaite voir adopté définitivement avant l’été.

Ce texte hautement sensible est de retour pour la semaine dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, après un premier passage il y a un an. Largement modifié, il avait alors été adopté à 10 voix près. Il revient de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale, cet été, avec des points de divergence majeurs entre les deux chambres, en particulier sur la PMA (procréation médicalement assistée).

Contexte envahissant

Mais dans le contexte envahissant de la crise du Covid-19, des sénateurs sont quelque peu désabusés, sachant que l’Assemblée nationale aura au final le dernier mot. « En réalité, il n’y a aucun espace de discussion », estime la rapporteure LR Muriel Jourda.

Mesure emblématique de ce texte, la PMA pour laquelle les sénateurs ont rétabli en commission le texte adopté par le Sénat en première lecture : oui à une ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas de prise en charge par la Sécurité sociale pour ces nouveaux bénéficiaires. Et maintien d’un critère médical pour les couples hétérosexuels.

Pour Muriel Jourda, opposée à l’extension de la PMA comme le chef de file du groupe LR Bruno Retailleau, il s’agit d’« une position du moindre mal ».

Comment les sénateurs voteront-ils cette fois, d’une part sur l’article ouvrant la PMA puis sur l’ensemble du projet de loi ? La question se pose car le Sénat a été renouvelé en partie en septembre. La majorité de droite, qui avait largement voté contre le texte en première lecture, est sortie confortée des élections, mais, de la droite à la gauche de l’hémicycle, il n’y a pas de positions de groupe sur une réforme sociétale qui engage les convictions personnelles.

Se présentant comme « un conservateur pragmatique », le sénateur LR Roger Karoutchi avait par exemple voté en première lecture pour l’extension de la PMA, dans les limites posées par le Sénat, mais s’était abstenu sur l’ensemble, s’attendant à ce que les députés reviennent sur les modifications introduites par les sénateurs. « Je ne sais pas quel sera mon vote si j’ai le sentiment qu’il ne servira à rien », a-t-il déclaré en commission.

Pression des opposants

Le ministre de la Santé Olivier Véran a lui clairement exprimé le souhait que « ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter ». Si ce délai est tenu, « on pourrait envisager de lancer les premiers parcours d’AMP pour des couples de femmes à la fin de l’année », a-t-il ajouté.

Selon les calculs de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), entre la navette parlementaire et les listes d’attente pour les PMA, « ce n’est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France ».

De leur côté, les opposants au projet de loi maintiennent la pression.

Dans l’hémicycle, plusieurs autres dispositions du texte devraient à nouveau être âprement débattus, dont la réforme de la filiation, conséquence de l’extension de la PMA, mais aussi l’autorisation de l’autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) hors raisons médicales, l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes, ou encore le volet recherche. « Ne débattre que par la crainte et par le risque de dérive, c’est se priver de toute perspective », met en garde le rapporteur PS Bernard Jomier.

Avec l’AFP

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