Suisse : dernière ligne droite avant l'ouverture du mariage pour tou.te.s

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La loi permettra aux couples de même sexe de s'unir et, pour les femmes lesbiennes d'avoir accès au don de sperme.

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La marche des fiertés à Lugano en Suisse, en 2018 - Stefano Ember / Shutterstock

Le parlement suisse a mis la dernière main mercredi à un projet de loi autorisant le mariage pour les couples de même sexe, ouvrant la voie à son adoption dans un des rares pays européens où le mariage entre personnes du même sexe n’est pas légalisé.

Le texte permettra aux personnes LGBT+ de s’unir et, pour les femmes lesbiennes d’avoir accès au don de sperme. Mais il est probable qu’il devra être adopté par un referendum d’initiative populaire avant d’avoir force de loi.

Les couples de même sexe peuvent contracter des « partenariats enregistrés » mais qui ne leur donnent pas les mêmes droits qu’un mariage en ce qui concerne notamment l’accès à la nationalité ou l’adoption.

« Historique »

Les partis de gauche ont salué l’accord trouvé mercredi sur le texte comme « historique ». « Il est grand temps que nous mettions fin à une discrimination institutionnelle et que nous donnions les mêmes droits à tous », a déclaré devant le parlement le député écologiste Nicolas Walder, cité par l’agence de presse ATS.

La nouvelle loi était en débat depuis 2013, avec de multiples allers et retours entre les deux chambres du parlement.

Un des points les plus controversés a été l’accès des couples lesbiens au don de sperme, les partis de droite y étant opposés.

Ces mêmes partis ont aussi bataillé au Sénat pour tenter d’imposer que l’adoption de la loi soit conditionnée à une modification de la Constitution – ce qui entrainerait automatiquement une votation (consultation populaire) –, une exigence finalement rejetée.

La droite pourra cependant imposer une telle votation si elle rassemble assez de signatures pour la convoquer.

Avec l’AFP

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