Ouverture de la PMA : feu vert des sénateurs en commission

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Les sénateurs ont donné mardi 7 janvier au soir un premier feu vert en commission à la mesure phare du projet de loi bioéthique, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

projet de loi bioéthique
Pancarte du collectif Oui Oui Oui réclamant l'ouverture de la PMA - DR

Les sénateurs ont donné mardi 7 janvier au soir un premier feu vert en commission à la mesure phare du projet de loi bioéthique, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, malgré l’hostilité d’une partie de la droite, majoritaire au palais du Luxembourg.

La commission spéciale constituée pour examiner ce texte, déjà approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale, a voté, après l’avoir amendé, l’article premier qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires (mais pas aux personnes trans).

La commission spéciale doit poursuivre mercredi l’examen de la suite du projet de loi qui prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Le projet de loi sera examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat à partir du 21 janvier, avant un vote sur l’ensemble du texte le 4 février.

Amendements rejetés

Plusieurs amendements visant à supprimer l’article premier, déposés par des élus Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau et la corapporteure Muriel Jourda, mais aussi le sénateur LREM Michel Amiel, ont été rejetés en commission. Un vote serré, par 18 voix contre 14, a tweeté la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.

Les sénateurs ont en revanche adopté plusieurs amendements de Mme Jourda, dont l’un maintient, pour les couples hétérosexuels, le critère d’infertilité médicalement diagnostiqué ou la non transmission d’une maladie d’une particulière gravité.

Un autre amendement propose que la prise en charge de la PMA par l’assurance maladie soit réservée aux demandes fondées sur la base d’un critère médical.

Un amendement de Roger Karoutchi (LR) réintroduit le principe, supprimé à l’Assemblée nationale, d’évaluation psychologique préalable à l’accession à la PMA.

Tout en promettant de rester « ferme » quant à sa position hostile à l’extension de la PMA, M. Retailleau a dit mardi matin sur Sud Radio comprendre « parfaitement qu’il puisse y avoir des positions différentes ». « Le Sénat est très partagé », avait reconnu le président du premier groupe de la chambre haute.

Plus globalement, M. Retailleau a jugé que le texte porte « une réforme radicale qui va affecter la conception que nous avons de la vie humaine ».

Avec l’AFP.