Réforme du code pénal au Maroc : vers de nouveaux droits pour les personnes LGBT+ ?

Au Maroc, le parlement examine actuellement une réforme du code pénal. La question des libertés individuelles a été au cœur d’un vaste débat ces dernières semaines du fait des démêlés judiciaires de la journaliste Hajar Raissouni.

Pétition lancée par le collectif des « hors-la-loi »

Cette reporter de 28 ans a été condamnée mi-octobre à un an de prison pour « avortement illégal et sexe hors mariage » avant d’être graciée par le roi Mohammed VI dans la foulée.

Né pendant l’affaire Raissouni, le collectif marocain des « hors-la-loi » a déposé la semaine dernière une pétition au Parlement, réclamant que « toutes les infractions pénales portant sur les libertés individuelles » soient retirées du code pénal.

Le collectif a également lancé une campagne sur les réseaux sociaux, intitulée « l’amour n’est pas un crime », pour recueillir les 5 000 signatures légales requises pour que la pétition soit discutée par les parlementaires.

Le Conseil national des droits humains (CNDH, un organisme officiel) a lui aussi adressé au Parlement un mémorandum plaidant pour le respect des libertés individuelles.

Ce texte demande également une dépénalisation des relations sexuelles, y compris homosexuelles, entre adultes consentants, et un élargissement du droit à l’avortement, non seulement dans le cas où la grossesse constitue un danger pour la vie de la mère, mais aussi en cas de menace pour « la santé mentale et sociale ».

Dans sa version actuelle, le projet de réforme du code pénal ne change rien sur la question des mœurs, hormis un léger assouplissement de l’interruption volontaire de grossesse, qui sera autorisée en cas de viol, d’inceste et de malformation du fœtus, si le texte est voté.

L’homosexualité encore punie par la loi

Human Rights Watch a salué des recommandations « novatrices » et « audacieuses », tandis que différentes associations marocaines ont exigé une abrogation de toutes les lois pénalisant les libertés individuelles.

Même si une certaine tolérance existe tant que tout se passe loin des regards, sans plainte ou dénonciation d’un tiers, les textes actuels punissent le sexe hors-mariage d’un mois à un an de prison, l’adultère et l’avortement illégal d’un à deux ans, l’homosexualité de six mois à trois ans.

En 2018, d’après les chiffres officiels, la justice marocaine a poursuivi 14 503 personnes pour « débauche », 3 048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortement – sachant qu’entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc, selon des estimations.

Même si la société civile se mobilise, la commission parlementaire chargée d’examiner le texte n’a, à ce stade, aucune intention d’ouvrir le débat sur les libertés individuelles, comme l’a indiqué à l’AFP son président Taoufik Mimouni. « La procédure ne le prévoit pas », a-t-il dit.

Avec l’AFP

• Lire aussi : Les député.e.s Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud veulent l’ajout des thérapies de conversion au Code pénal