États-Unis : un projet de loi pro-LGBT+ lancé par un Républicain fait polémique

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Le projet de loi pro-LGBT+« Fairness For All », présenté vendredi 6 décembre au Congrès des Etats-Unis, est décrié de toutes parts.

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Un projet de loi controversé pro-LGBT+ a été présenté au Congrès américain - Louis Velazquez / Unsplash

L’intention était peut-être bonne, mais le projet de loi « Fairness For All » (« équité pour tous » en français) n’est pas juste pour tou.te.s.

Ce projet a été initié par le député Républicain Chris Stewart. C’est la première fois qu’un projet de loi sur les droits civiques LGBT+ est présenté par des législateurs conservateurs, dans une des chambres du Congrès.

Suppression des discriminations en matière de logement et d’emploi

« Fairness For All » reprend le Civil Rights Act de 1964, une loi adoptée par le Congrès américain pour, entre autres, combattre le racisme. Il vise à élargir la portée de la loi existante, en ajoutant « l’orientation sexuelle et l’identité de genre » comme classes sociales protégées. Seulement, le projet de loi ne définit jamais ce qui constitue une discrimination contre ces dernières.

Aux Etats-Unis, les personnes LGBT+ restent sans protection contre la discrimination au niveau fédéral dans de nombreux États. Par exemple, elles peuvent être renvoyées de leur emploi ou expulsées de leur logement, si l’employeur ou le propriétaire n’approuve pas l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la personne.

« Fairness For All » a donc pour but premier d’éliminer ces discriminations en matière de logement et d’emploi. À ce sujet, Chris Stewart a donné une interview à Vox, dans laquelle il explique que «  tous les enfants de Dieu, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur religion, méritent la dignité, le respect et le droit de rechercher le bonheur. Cette législation nous permet de régler les questions juridiques et de continuer d’aimer notre prochain  ».

Bien qu’il soit soutenu par une petite coalition de groupes religieux conservateurs, ce projet de loi est critiqué de toutes parts.

Un projet critiqué

D’un côté, les conservateurs, comme le lobby religieux Heritage Foundation, estiment que la loi vise à « contraindre » les chrétiens à « approuver » les activités LGBT+. De l’autre, un grand nombre d’associations LGBT+ dénonce l’importance donnée dans le texte à la protection de la liberté religieuse, qui ouvre la voie à de nombreuses exceptions au principe de non-discrimination.

«  Cette législation est profondément dangereuse pour de nombreuses raisons, principalement parce qu’elle éroderait les protections qui existent déjà pour les personnes fondées sur la race, le sexe et la religion, annulant les protections garanties depuis des décennies. »

Dans un communiqué, Human Rights Campaign s’est indigné contre « Fairness For All ». «  Cette législation est profondément dangereuse pour de nombreuses raisons, principalement parce qu’elle éroderait les protections qui existent déjà pour les personnes fondées sur la race, le sexe et la religion, annulant les protections garanties depuis des décennies. Cela augmenterait le nombre de lieux et de situations dans lesquels une discrimination licite pourrait se produire. »

D’après ce projet de loi, les prestataires médicaux ayant des objections religieuses à fournir des soins de santé liés à la transition de genre pourraient, légalement, refuser de les administrer. Les églises et les organisations religieuses auraient également la liberté de discriminer les parents LGBT+ dans les services d’adoption et de placement familial, ainsi que dans les établissements d’enseignement.

Le projet de loi « Fairness For All » causerait donc selon ses détracteurs de lourds dommages à la vie privée, à la sécurité, à l’égalité et à d’autres formes de libertés. Le Civil Rights Act deviendrait alors une arme, utilisable par quiconque serait en désaccord avec l’orientation sexuelle ou identité de genre d’un individu.