Le Canada va indemniser les victimes d'agressions sexuelles, dont des personnes LGBT+, dans l'armée

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Le gouvernement canadien devra verser 900 millions de dollars (601 millions d'euros) en indemnités à des centaines de victimes d'agressions ou de harcèlement sexuels au sein de l'armée, en vertu d'un accord définitif validé lundi par un tribunal.

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Le gouvernement canadien va indemniser les victimes d'agressions sexuelles au sein de l'armée - Ink Drop / Shutterstock

La conclusion heureuse d’actions collectives lancées depuis plusieurs années. Les victimes d’agressions ou de harcèlement sexuels au sein de l’armée canadienne vont recevoir une indemnisation. Certaines travaillent toujours pour les Forces Armées Canadiennes ou au ministère de la Défense. Elles avaient engagé des actions collectives en justice en 2016 et 2017. Cela suivait les résultats d’une enquête indépendante, qui a dénoncé l’existence d’une culture « hostile » aux femmes et personnes LGBT+ au sein de l’armée, qui sont les plus touché.e.s par le harcèlement sexuel.

Un accord à l’amiable avait finalement été conclu cet été et entériné par la vaste majorité des quelque 700 victimes.

Chaque victime recevra entre 5 000 et 50 000 dollars canadiens (entre 3400 et 34 000 euro), en fonction de la gravité du préjudice subi, selon l’accord rendu public par la Cour fédérale. Les victimes ayant subi « un préjudice exceptionnel, comme un trouble de stress post-traumatique, pourraient avoir droit à un maximum de 100 000 dollars supplémentaires ».

Un programme de « démarches réparatrices »

Le règlement prévoit également « de nombreux changements systémiques » ainsi qu’un programme de « démarches réparatrices » pour réparer les relations entre les victimes et l’armée et « promouvoir un changement de culture ».

Les forces armées devront également se soumettre à un examen quinquennal externe qui mesurera les progrès accomplis par l’institution dans la lutte contre « l’inconduite sexuelle ». Cela permettra de faire des recommandations au chef d’Etat-major de la Défense et au vice-ministre de la Défense du Canada.

Le haut commandement des forces armées canadiennes a redoublé d’efforts ces dernières années pour éradiquer les cas d’agressions et de harcèlement sexuels dans ses rangs en offrant notamment un meilleur soutien aux victimes et en punissant plus sévèrement les coupables.

Une enquête officielle dévoilée en novembre 2016 indiquait qu’au moins trois agressions sexuelles étaient commises chaque jour dans l’armée canadienne, généralement par un supérieur.

Avec l’AFP