Colombie : les mineur.e.s trans peuvent désormais modifier leur état civil en un jour

La décision était tombée en mars 2018 : la Cour constitutionnelle colombienne avait ouvert le droit aux personnes trans mineures de corriger le sexe qui leur a été assigné à la naissance dans les registres d’état civil. La Surintendance des Notaires et des Registres (Superintendancia de Notariado y Registro, SNR) avait été missionnée de définir l’encadrement de cette autorisation, elle vient de dévoiler les conditions préalables à ce changement, rapporte le journal national El Tiempo.

Pour réaliser cette procédure, les personnes mineures doivent avoir au moins 17 ans, présenter une photocopie de leur certificat de naissance, une carte d’identité ainsi qu’une déclaration des parents ou de la personne qui a l’autorité parentale du mineur qui atteste leur accord de procéder à ce changement. La procédure peut être réglée en une journée, insiste le journal.

« Le notaire doit préciser, dans tous les cas, que cette mesure n’est pas définitive. Comme établi par la Cour constitutionnelle, la correction de l’état civil, bien qu’elle produise des effets légaux et symboliques, peut être renversée après 10 ans », a déclaré Jairo Alonso Mesa, à la tête du Superintendancia de Notariado y Registro.

Pour aller plus loin, retrouvez l’interview de Jairo Alonso Mesa dans le quotidien national El Espectador :