Loi asile-immigration : qu'en est-il pour les personnes LGBT+ ?

« Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois », avait annoncé Emmanuel Macron le 28 juillet dernier, préconisant une «  vraie politique de reconduite aux frontières » pour les personnes en situation dite irrégulière. Le projet de loi asile-immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, est l’une des réformes phares du gouvernement, mais aussi l’une des plus décriées. La loi aurait pour but de renforcer les conditions du droit d’asile en France, en allongeant les périodes de rétention tout en raccourcissant les délais d’examen des demandes d’asile, mais aussi les délais de recours pour les personnes dont les dossiers ont été rejetés.

Craignant que des personnes en danger n’aient pas les moyens de se défendre, et soient reconduites à la frontière, de nombreuses et nombreux citoyen.ne.s étaient descendu.e.s dans la rue en février dernier, à l’appel du BAAM. Des personnalités politiques, de gauche comme de droites, s’étaient inquiétées du signal lancé par cette loi quant au respect des droits humains. Parmi elles, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait confié son inquiétude face à la mise en place d’une politique de traitement des demandes d’asile jugée trop « expéditive ». Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait également appelé, dans son rapport annuel publié à l’automne, à ne pas augmenter la durée de rétention ni à réduire les délais de recours.

Les associations de défense des droits humains, et les associations LGBT+ se sont particulièrement inquiétées de l’application d’une telle loi sur les personnes menacées dans leurs pays d’origine en raison de leurs orientation sexuelles ou de leur identité de genre. Il en va de même pour les personnes atteintes du VIH.

L’association Le Refuge a par exemple proposé d’ajouter un amendement concernant spécifiquement les demandeurs et demandeuses d’asiles LGBT+. Il dispose que « les associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, seront systématiquement consultées et habilitées à délivrer des attestations » à faire valoir devant l’OFPRA.

Le projet de loi est donc passé au grill de la commission des lois, depuis 21 heures, le mardi 3 avril. Les ailes gauche et droite de la majorité présidentielle se sont retrouvées en opposition, de façon très visible, sur plusieurs amendements. En particulier sur l’article 6, qui propose de porter le délais de recours des demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à 15 jours au lieu de 30 actuellement. Au final, 26 député.e.s de la majorité ont défendu un amendement proposant de supprimer cette disposition, qui a tout de même été adoptée. Plusieurs député.e.s ont également évoqué les situations vécues par les personnes LGBT+, dans un contexte tendu.

La commission a tout de même adopté un amendement de la rapporteure Elise Fajgeles, qui exclut de la liste des pays dits sûrs, les États dans lesquels l’homosexualité « fait l’objet de mauvais traitements ou de sanctions pénales ».

Plus de 900 amendements auront été examinés en deux jours, et si la loi est adoptée par la commission, elle sera ensuite inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée où elle sera discutée dans les prochains mois.