Allemagne: les États fédérés portent à nouveau une proposition de loi sur le mariage pour tous

Au Bundesrat, la Chambre qui représente les seize Länder allemands, le parti social-démocrate, les Verts et le parti de gauche Die Linke ont présenté ce vendredi 25 septembre une proposition de loi visant à amender le Code civil pour permettre aux couples de même sexe d’avoir les mêmes droits. Neuf régions soutiennent la proposition : le Rhénanie-Palatinat, le Bade-Wurtemberg, le Schleswig-Holstein, la Thuringe, le Brandebourg, Brême, Hambourg, la Basse-Saxe et la Rhénanie du Nord-Westphalie.

ANGELA MERKEL EN DÉCALAGE AVEC L’OPINION PUBLIQUE
Si la société allemande semble prête à accueillir cette avancée sociétale (les derniers sondages montraient que plus de 70 % de la population est favorable au mariage pour tous), le gouvernement d’Angela Merkel continue de s’y opposer. Avec sa proposition, le Bundesrat accentue donc la pression sur la chancelière qui refuse de légiférer pour mettre à égalité les couples de même sexe et les couples hétérosexuels. Angela Merkel avait en juillet dernier donné sa définition du mariage et explicitement exclu les couples de même sexe : « Pour moi, personnellement, le “mariage”, c’est un homme et une femme vivant ensemble. C’est mon concept, mais je soutiens les partenariats civils », avait-elle alors affirmé.

LE BUNDESTAG A LE DERNIER MOT
Il ne s’agit pas d’une première tentative pour les membres du Bundesrat favorables à l’égalité des droits, qui avaient déjà voté en juin dernier une « résolution pour un traitement complètement égal des couples de même sexe ». Reste à savoir si cette fois leur vote aura réellement un effet, car c’est le Bundestag, soit l’assemblée parlementaire, qui aura le dernier mot.

Pour Irene Alt, membre du parti écologiste et Ministre de l’intégration, des familles, des Femmes et de la Jeunesse en Rhénanie-Palatinat, le Bundesrat donne au Bundestag une « bonne chance de mettre fin à la discrimination légale ». Les partis de la CDU et de la CSU, actuellement au pouvoir, ne détiennent pas la majorité au Bundesrat. Pour autant, leur résistance se fait cependant déjà très clairement sentir : lors du débat qui s’est tenu le 25 septembre, le ministre de la Justice de la Bavière Winfried Bausback a maintenu que l’ouverture du mariage serait contraire à la loi fondamentale allemande, un avis similaire à celui exprimé par le président de l’alliance CDU/CSU au Bundestag, Volker Kauder en juin dernier. Il a ajouté que le mariage n’était pas une affaire de « bonheur privé de tout le monde » mais un moyen de fonder une famille.

« OUVREZ LE MARIAGE – MAINTENANT ! »
Pour l’organisation LGBT LSVD, il est largement temps que l’Allemagne permette aux couples d’hommes et de femmes de se marier, et la proposition de loi présentée au Bundesrat résonne comme un nouvel espoir : « L’ouverture du mariage est arrivée depuis longtemps dans les cœurs et les esprits de la population, a déclaré Axel Hochrein, le porte-parole de la LSVD. Maintenant, la politique doit enfin montrer qu’elle est pour l’égalité de toutes les personnes et non pour des positions personnelles. Quatorze ans après la loi sur le partenariat civil, il est temps de retrouver cette évolution qu’ont suivi d’autres Etats européens. Il ne suffit pas que l’Allemagne veuille jouer un rôle de premier plan au parquet de Bruxelles, quand il est question de la crise de la dette. (…) Nous en appelons à vous Mme Merkel : “Ouvrez le mariage” – maintenant ! »