Discrimination et violences à l’encontre des personnes LGBTI: les préconisations de l’Onu

Quelques améliorations, mais une situation qui reste encore très alarmante. C’est avec cette conclusion que se termine le deuxième rapport sur les violences et discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre publié par l’Onu: «Si quelques progrès ont été faits depuis que le premier rapport a été soumis en 2011, le constat général demeure le même: les LGBTI continuent de subir systématiquement des actes de violence, de harcèlement et de discrimination dans toutes les régions.» En septembre dernier, l’Onu avait adopté la résolution 27/32, un texte porté par le Chili, l’Uruguay et la Colombie qui s’appuyait sur le premier rapport de l’organisation sur les violences et discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publié en 2011. «C’est un pas en avant pour faire en sorte que les gouvernements du monde sachent que les personnes LGBTI existent, qu’elles subissent d’importantes discriminations et violences, et que mettre fin à ces abus est du devoir légal de l’État, explique à Yagg Charles Radcliffe, du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Un rapport ne peut pas faire davantage, mais plus nous présentons de preuves à l’Onu, y compris au Conseil des droits de l’homme, plus il devient difficile pour les États de nier qu’il y a un problème dont il faut qu’ils s’occupent.»

POUR QUE LES PAYS APPORTENT UNE VRAIE PROTECTION AUX PERSONNES LGBTI
Le rapport rappelle l’obligation des États à protéger les personnes LGBTI contre les violences et les actes de discriminations. Ainsi, l’Onu condamne les traitements dits de conversion, de même que les stérilisations auxquels les personnes trans’ peuvent être contraintes pour obtenir leur changement d’état civil, ainsi que les mutilations sexuelles affligées aux enfants et aux personnes intersexes. Le rapport rappelle en outre que les États ont le devoir «de ne pas renvoyer les réfugiés là où leur vie ou leur liberté serait menacée en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée». La lutte contre les violences liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en milieu scolaire est également un enjeu important soulevé dans le rapport, car c’est aussi là que se reproduisent dès le plus jeune âge des mécanismes de domination et d’oppression particulièrement destructeurs chez les jeunes plus vulnérables: «Les États sont également tenus de combattre la discrimination contre les jeunes qui s’identifient comme LGBTI ou sont perçus comme tels, notamment le harcèlement, les brimades à l’école, le manque d’accès aux informations et aux services de santé et l’administration de traitements médicaux sous contrainte.»

PAS D’OBLIGATIONS, MAIS LA MARCHE À SUIVRE EN DETAIL
Le rapport fait le point sur les lois discriminatoires appliquées dans certains pays, allant de la peine de mort, qui concerne encore au moins sept États, aux lois dites anti-propagande et à la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe, encore en application dans 76 pays. Ces législations, au-delà du fait qu’elles représentent de graves atteintes aux droits et aux libertés des individus, renforcent le climat de stigmatisation sociale autour des personnes LGBTI. Parmi ses recommandations en direction des États, le Haut-commissariat les appelle à «réviser leur législation pénale pour en supprimer les infractions liées aux relations homosexuelles entre personnes consentantes» et à «abroger les lois “antipropagande” et autres lois qui restreignent de manière discriminatoire la liberté d’expression, d’association et de réunion». «Alors que le rapport ne crée pas de nouvelles contraintes ou obligations pour les États, il présente les étapes qu’ils sont déjà légalement tenus de prendre – y compris abroger les lois discriminantes et s’attaquer aux stigmatisation et aux préjugés, souligne Charles Radcliffe. Un élément du rapport précise en détails le genre de réformes et d’initiatives auxquelles les États doivent se tenir s’ils ont l’intention d’honorer leurs engagements – et il fournit de nombreux exemples de bonnes pratiques dont les pays peuvent apprendre.»

QUELS PROGRÈS EN QUATRE ANS?
Le rapport souligne néanmoins avec satisfaction que plusieurs pays ont renforcé leurs dispositifs policiers et judiciaires contre les violences et les crimes de haine, notamment en mettant en œuvre des formations professionnelles, et en collectant des informations sur ces infractions. Depuis 2011, 12 nouveaux pays ont ouvert le mariage ou l’union civile aux couples de même sexe. Concernant les droits des personnes trans’, quelques pays ont fait des avancées exemplaires, l’Argentine en 2012, puis le Danemark en 2014, et enfin tout récemment, Malte, en avril dernier, en adoptant des lois permettant le changement d’état civil libre et fondées sur l’autodétermination.

«L’ÉLAN EST TOUJOURS LA»
Tout comme en 2011 dans son premier rapport, l’Onu incite le Conseil des droits de l’Homme à garder un œil sur la situation des personnes LGBTI à travers le monde: «En sa qualité d’organe intergouvernemental chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le monde, le Conseil des droits de l’Homme devrait s’informer régulièrement des violences et des discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, ainsi que des mesures que prennent les États pour y faire face.» Le rapport sera présenté lors de la 29e session du Conseil des droits de l’Homme, qui se tiendra du 15 juin au 3 juillet. Pour Charles Radcliffe, ce document reflète aussi la manière positive dont évoluent les questions LGBTI au sein de l’Onu: «À l’Onu, le soutien continue de grandir pour protéger les droits des membres des communautés LGBTI. L’élan est toujours là. Il y a quatre ans, la toute première résolution sur le sujet était adoptée par les 47 membres du Conseil des droits de l’Homme avec une mince majorité de quatre votes. Il y a six mois, la deuxième était adoptée avec une marge bien plus sécurisante de onze votes. Évidemment, certains États résistent encore mais cela ne devrait pas détourner l’attention du fait que la coalition des pays qui accordent de l’attention à cette question, est plus grande, plus forte, et plus diverse aujourd’hui qu’elle l’a jamais été.»

Lire le rapport en français ou en anglais.