Inde: le gouvernement demande l’annulation de la section 377

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La Cour suprême a annulé un arrêt qui dépénalisait l'homosexualité, mais un recours signale plusieurs erreurs.

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Le gouvernement indien vient de demander à la Cour suprême de revoir son jugement, qu’il juge « non viable ». Mercredi 11 décembre, la Cour a en effet annulé un arrêt de 2009 qui dépénalisait – au moins localement – l’homosexualité. Cette décision, signifiant un retour en arrière des droits des LGBT, a créé une vague d’indignation dans le monde entier. Le recours du gouvernement demande donc l’annulation de la loi criminalisant l’homosexualité, la section 377, entrée en vigueur en 1860. Il réclame aussi une « audience publique » à ce sujet. D’après le recours, la décision de la Cour suprême « souffre d’erreurs manifestes au regard de l’enregistrement, et est contraire aux principes établis par cette cour, exposant la largeur et l’étendue des droits fondamentaux selon les articles 14, 15 et 21 de la Constitution ». Le ministre de la Justice Kapil Sibal a montré son soutien sur Twitter : « Espérons que le droit aux choix…

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