Pourquoi le mariage pour tous n’est pas ouvert à toutes les nationalités [Rue89]
C'est aux autorités diplomatiques de revenir sur les conventions bilatérales qui empêchent les ressortissant.e.s de 11 pays de se marier avec une personne du même sexe en France.
En vertu de conventions bilatérales qui lient depuis plusieurs années la France à 11 pays, il n’est pas possible pour les ressortissant.e.s de ces États d’épouser une personne de même sexe en France, a rappelé le ministère de la Justice dans une circulaire. Pour les citoyen.ne.s de ces pays, à savoir la Pologne, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro, la Slovénie, l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Laos et le Cambodge, la loi personnelle l’emporte sur la loi du territoire de résidence. Pour les pays européens, il reste possible de contester la conformité des conventions au droit européen auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais cela suppose d’avoir d’abord saisi les juridictions administratives françaises. Le périple juridique pour y parvenir est toutefois très long. L’origine de ces conventions varie suivant les pays, en raison de leur histoire avec la France – comme les anciennes colonies, par exemple…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Agressions et guet-apens homophobes : le site de rencontres coco.gg fermé, quatre suspects entendus
- Le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes
- Le Groupe SOS et la Fondation Le Refuge annoncent la reprise du magazine « Têtu »
- Mon dernier article sur Komitid
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement