Un couple homo devant la Justice pour faire reconnaître son mariage célébré au Canada

Depuis un an, Serge Falcou et Pierre Rouff, représentés par l’avocate Caroline Mécary, se battent donc pour faire reconnaître leur mariage sur le sol français. Mariés à Toronto, au Canada, en avril 2010, ils se sont vus refuser la transcription de leur union sur les registres d’état civil par le Consulat de France. Leur affaire était plaidée hier matin devant le tribunal de grande instance de Nantes.

En juillet 2011, le couple a décidé de demander au tribunal de grande instance de Nantes de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la cour de cassation. Il met en avant la non-conformité de l’article 3 du Code civil à la Constitution et l’atteinte au principe d’égalité. En octobre, la transmission de QPC au motif que l’article 3 du Code civil n’est «pas applicable au litige en cours». L’audience de ce mardi 13 mars était donc consacrée au fond, soit la transcription de l’union des deux hommes.

JUSQU’À LA CEDH S’IL LE FAUT
Cela fait maintenant un an que le couple se bat, sans réel soutien. «Nous avions rencontré un autre couple dans la même situation, mais il n’a pas souhaité faire les démarches avec nous. Alors effectivement, nous sommes seuls», constate Serge Falcou, contacté par Yagg. Du côté des associations comme des politiques, le couple ne se sent pas soutenu.

Désormais, Serge Falcou et Pierre Rouff comptent sur l’issue de l’élection présidentielle pour faire évoluer le droit français et obtenir gain de cause. Si leur demande est une nouvelle fois rejetée, le couple prévoit toujours de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH): «C’est quelque chose que l’on a toujours envisagé», soutient Serge Falcou. La décision du TGI de Nantes sera connu d’ici 4 à 8 semaines.

Photo Pierre Rouff et Serge Falcou