La LOPPSI 2, « un texte inutile, populiste et liberticide », par Kévin Gagneul

La loi LOPPSI 2, adoptée mardi 22 décembre par l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de procéder à un dépistage sans consentement de toute maladie virale en cas d’agression d’un dépositaire de l’autorité publique. Réaction de Kévin Gagneul, blogueur invité de Yagg mais aussi – et  c’est à ce titre qu’il s’exprime ici – délégué chargé des questions de VIH/sida à Homosexualités et Socialisme.

LA LOPPSI 2, « UN TEXTE INUTILE, POPULISTE ET LIBERTICIDE », PAR KÉVIN GAGNEUL
Mardi à 16h15 une Loi fut votée.

Un texte long, qui en devient presque fourre-tout. Sans ligne directrice, elle a valeur de Loi d’opportunité presque à nous faire penser qu’elle a un but uniquement électoral(iste).

Détailler l’ensemble de cette Loi serait ici fastidieux, si ce n’est soporifique. Néanmoins, un article attire l’attention de mon regard, de mon esprit, voire de ma conscience.

Article 37 octies : « Au cours de leurs différentes missions, les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public peuvent être blessées par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles.
Cet amendement permet, à l’instar des dispositions de l’article 706-47-2 du code de procédure pénale qui impose à l’auteur d’un viol, d’une agression ou d’une atteinte sexuelle, un examen de sang aux fins de dépistage d’une maladie sexuellement transmissible, de procéder également à une prise de sang lorsqu’un policier, un gendarme, un membre de l’administration pénitentiaire ou un magistrat a été exposé à un risque de contamination par une maladie virale grave dans l’exercice de ses fonctions.
À défaut, le consentement de l’intéressé, ce prélèvement sanguin pourrait être effectué, à la demande du policier ou du gendarme concerné ou lorsque leur intérêt le justifie, sur instructions écrites du procureur de la République ou du juge d’instruction.
L’intéressé qui refuserait de se soumettre à un tel dépistage serait passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

En clair, si une personne agresse un dépositaire de l’autorité publique (et ça représente beaucoup de monde…) il peut lui être demandé de pratiquer un dépistage des maladies virales graves.

Le texte précise « a été exposé à un risque de contamination », mais le problème avec un texte de Loi, c’est sa rédaction, son « esprit » et son application. À de nombreuses reprises, les hautes juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelles de notre pays ont souvent fait référence au contexte dans lequel les textes étaient votés, et donc de quelle manière il fallait l’interpréter. Les comptes rendus des débats parlementaires faisant partie intégrante de ce contexte.

Pourquoi parler du contexte ?

Lors du débat de la LOPPSI 2 à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a déposé un amendement supprimant cet article. La réponse du ministre de l’Intérieur fut sans équivoque et démontrait son total manque de connaissances sur les questions liées au VIH, parce que – ne nous cachons derrière notre petit doigt – c’est bien de cela qu’il est question sous le terme « maladie virale ».

« Laissez-moi vous indiquer l’origine de ce dispositif. J’ai reçu, il y a quelques mois, un courrier de l’épouse d’un gendarme mordu par une personne peut-être contaminée. Je ne puis, bien sûr, vous communiquer les termes de la lettre mais si vous l’aviez eue entre les mains, vous n’auriez pas pu ne pas vous poser la question. »

Il faut constater que le ministre de l’Intérieur ne deviendra pas ministre de la Santé tellement son ignorance est grande, en utilisant l’expression « une personne peut-être contaminée », le ministre se garde bien de préciser « personne séropositive » afin sûrement de maintenir les apparences. Il faut donc le lui rappeler, le VIH ne peut être transmis par une morsure, et puisque nous y sommes, le VIH ne peut pas non plus se transmettre par la salive, ni par les larmes, quant aux toilettes, Brice Hortefeux n’a rien à craindre, il peut dormir sur ses deux oreilles.