Bientôt le Pacs en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna?

Le Pacs a 10 ans cette année, et depuis 10 ans, les citoyens de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna en sont exclus. À l’époque du vote de la loi, ce qui justifiait cette discrimination aux yeux du gouvernement, c’était le statut particulier des territoires d’outre-mer (aujourd’hui appelés collectivités d’outre-mer) en matières fiscale et sociale.

Pourtant, comme l’ont rappelé récemment l’Association de juristes en Polynésie française et l’association Vahine Orama, « le Pacs relève du domaine de l’état des personnes depuis sa refonte issue de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ». La Halde a été saisie, et il y a quelques semaines, les associations Homo-Sphère, Gay-Union et Tjenbé Red ont écrit aux 23 députés représentant l’outre-mer: « Plus de 700000 de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna n’ont pas accès au pacte civil de solidarité: comment entendez-vous faciliter leur accès à ce droit? »

Un début de victoire semble se profiler, avec l’adoption sans souci par l’Assemblée nationale, de deux amendements au projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Tous deux proposés par le député UMP calédonien Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, ils ont pour effet de « permettre aux Calédoniens, aux Wallisiens et aux Futuniens de s’unir par le Pacs », comme l’a souligné M. Yanno au moment du vote.

Dans un communiqué du 10 avril, « Tjenbé Rèd se réjouit de cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine et demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements. Par ailleurs, Tjenbé Rèd repose la question de l’extension du pacte civil de solidarité à la Polynésie française et à Mayotte: nous demandons au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités! »

À noter par ailleurs que la Mairie de Rouen vient d’annoncer qu’elle accueillerait des cérémonies de Pacs. Pour Valérie Fourneyron, la députée-maire PS, « cette cérémonie ne cherche pas à compenser la loi, qui doit encore évoluer pour reconnaître l’égalité de tous les couples. Mais elle entend démontrer à tous les Rouennais qu’ils sont égaux dans leur maison commune qu’est l’hôtel de ville ».

Judith Silberfeld