Des associations LGBT reçues au ministère de l’Immigration

Le 20 avril dernier, à un mois de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie [qui se tiendra le 17 mai prochain, ndlr], plusieurs associations dont des associations LGBT ont été reçues au cabinet d’Éric Besson, au ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

L’Ardhis, le Comité Idaho, l’Inter-LGBT et la Ligue des droits de l’Homme ont ainsi pu exposer leurs revendications devant ce ministère. Dans un communiqué publié hier, elles dressent le bilan très mitigé de cette rencontre.

LES PERSÉCUTIONS LIÉES À L’ORIENTATION SEXUELLE NE SONT PAS PRISES EN COMPTE
Parmi les points importants exposés, celui de la protection des personnes étrangères persécutées dans leurs pays d’origine du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. En effet, la liste des « pays sûrs », liste établie par le ministère, « ne tient notamment pas compte du respect des droits des personnes LGBT dans les pays listés (ex: Sénégal, Mali, etc.) », explique le communiqué inter-associatif.

« Par ailleurs, le droit français permet qu’un demandeur d’asile ayant déposé un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se voit notifier une décision préfectorale d’ »obligation à quitter le territoire français » (OQTF). Notre revendication porte donc sur d’une part, la suppression ou, a minima, la révision de la liste des « pays sûrs » et, d’autre part, la non-reconduction à la frontière d’un demandeur d’asile en recours ».

« Sur ce point, le cabinet a répondu que le principe et la constitution de la liste des « pays sûrs » est du ressort de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et non pas du ministère », indique le communiqué. « Par ailleurs, s’il admet la contradiction du droit français qui peut engendrer des conséquences lourdes, aucune proposition concrète n’a pour le moment été faite, à part celle du « cas par cas » ».

INFORMER LES AGENTS ADMINISTRATIFS SUR CES QUESTIONS
Sensibiliser et informer les agents de l’Ofpra sur la particularité de ces demandes d’asile est indispensable, selon les associations, pour éviter les incompréhensions et les décisions de refus arbitraire: « Les compte rendus d’entretiens témoignent parfois d’une vision très caricaturale de l’homosexualité et un certain nombre de décisions de refus indique que le requérant ne fait pas « preuve de son orientation sexuelle ». Le cabinet nous a incité à prendre directement contact avec l’Ofpra pour évoquer nos propositions. Il nous a assuré de son soutien et de son appui dans nos démarches allant en ce sens ».

REFUS DU MINISTÈRE DE SUSPENDRE LES EXPULSIONS DE LGBT VERS LES PAYS QUI LES CONDAMNENT
« Nos associations dénoncent le double langage du gouvernement qui milite pour la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde par la voie du ministère des Affaires étrangères, mais qui dans le même temps, reconduit des personnes LGBT vers des pays homophobes et transphobes. Nous revendiquons donc un moratoire des expulsions de personnes LGBT vers ces pays ».