Le mariage des couples homos examiné par le Conseil constitutionnel mardi
Les Sages rendront leur décision dans un délai d'un mois, soit au plus tard le 18 février.
Ce mardi 18 janvier 2011 marque le début de deux procédures très importantes pour la communauté LGBT. Tandis que commence le procès des agresseurs de Bruno Wiel devant la cour d’assises du Val-de-Marne, le Conseil constitutionnel examinera la conformité à la Constitution de l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens. DÉCISION AU PLUS TARD LE 18 FÉVRIER À partir de 9h45, les Sages entendront l’avis des différentes parties (Emmanuel Ludot, l’avocat des plaignantes, Corine et Sophie, à l’initiative de cette question prioritaire de constitutionnalité ; Caroline Mécary, avocate de SOS homophobie et de l’APGL, intervenants volontaires à la procédure ; puis, probablement, le cabinet du Premier ministre). Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un délai d’un mois, soit au plus tard le 18 février. Il peut soit s’en remettre au législateur, sans trancher, comme il l’a fait sur l’adoption de l’enfant du partenaire dans un couple homo, soit juger que…
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