Délai de prescription: La députée Catherine Quéré veut mettre fin à la hiérarchisation des discriminations
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La députée PS de Charente-Maritime veut aligner les délais de prescription en matière d'injures homophobes, sexistes ou liées au handicap sur ceux en vigueur pour les propos racistes. Interview.
La députée PS de Charente-Maritime veut aligner les délais de prescription en matière d’injures homophobes, sexistes ou liées au handicap sur ceux en vigueur pour les propos racistes.
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