Californie: Prop 8 à nouveau jugée contraire à la Constitution

La cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a confirmé la décision du juge Vaughn Walker du 4 août 2010: la Proposition 8, qui a inclus dans la Constitution californienne la définition du mariage comme ne pouvant être conclu qu’entre un homme et une femme, est contraire à la Constitution des États-Unis. Plus d’infos très vite sur Yagg.

[mise à jour, 19h42] La décision a été prise par 2 voix contre une (lire la décision ci-dessous). «La question est de savoir si l’amendement est contraire au Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis [qui garantit l’égale protection de toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire, ndlr]. Nous estimons que c’est le cas», écrit le juge Stephen Reinhardt. La loi peut traiter différemment des catégories différentes de citoyen-ne-s, souligne-t-il, mais il faut au moins une raison légitime, ce qui n’est pas le cas de Prop 8. «Prop 8 n’a eu qu’un seul effet, écrit le juge. Elle a retiré aux couples de même sexe la possibilité, dont ils bénéficiaient auparavant, d’obtenir de l’État (…) un droit important, le droit d’obtenir et d’utiliser le terme «mariage» pour décrire leurs relations. Rien de plus, rien de moins.»

Les célébrations de mariages restent pour l’heure gelées. Les partisans de Prop 8 ont encore la possibilité de demander à ce que l’affaire soit entendue par la cour d’appel au complet (elle était, là, représentée par 3 juges) ou de saisir la Cour suprême des États-Unis.

10-16696 #398_Decision

Regarder la conférence de presse de l’American Foundation for Equal Rights en direct:

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