Mariage: «Un texte pourrait être présenté au Parlement avant l’automne», selon Gilles Bon-Maury

C’est LA question que se posent, depuis dimanche, les couples de même sexe qui souhaitent se marier: quand la loi sera-t-elle soumise au Parlement? Dans un entretien au Figaro.fr, Gilles Bon-Maury, chargé des questions LGBT dans l’équipe de François Hollande, apporte quelques précisions.

Le texte s’inspirerait de la proposition de loi déposée par les député-e-s socialistes en juin 2011, ouvrirait le mariage à tous les couples, avec tous les droits et devoirs que cela implique, y compris en matière d’adoption: «l’idée générale est de ne pas “saucissonner” le texte en séparant, par exemple, le mariage et l’adoption», indique Gilles Bon-Maury.

Pour le président d’Homosexualités et Socialisme (HES), «il faut que cette question fasse l’objet d’un projet de loi, c’est-à-dire qu’il soit défendu par un ministère. Cela confère une plus grande solidité juridique au texte qui aura à passer devant le Conseil d’État». En revanche, il est trop tôt pour savoir qui portera le dossier, entre le ministère de la Justice et un possible «portefeuille pour l’égalité et la lutte contre les discriminations».

Le projet de loi «pourrait être présenté au Parlement avant l’automne pour qu’il puisse y être discuté sereinement». «La complexité du processus législatif ne permet pas d’envisager sérieusement son adoption dans les 100 jours qui suivent l’élection, souligne Gilles Bon-Maury. Obtenir la validation du texte par le Parlement la première année du quinquennat est en revanche un objectif tout à fait tenable.»

Photo Thomas Doussau

(Re)voir L’élection de François Hollande avec Gilles Bon-Maury de HES
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