Changement d’état civil des trans’: Le grand pas en arrière de la Cour de cassation
La Cour de cassation réaffirme la nécessité des expertises médico-psychologiques dénoncées par le ministère de la Justice et le Conseil de l'Europe. «Par ce biais, la cour impose la stérilisation», s'inquiètent les associations.
[mise à jour, 13 juin, 10h08] C’est pas mon genre !, groupe trans’ lillois, rejoint les signataires du communique interassociatif. Alors qu’une circulaire du ministère de la Justice du 14 mai 2010 demande aux tribunaux de ne plus exiger d’expertises médico-psychologiques pour les demandes de changement d’état civil des trans’, alors que les recommandations de l’ex-commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg sont claires, alors que nos voisins suppriment peu à peu l’obligation de stérilisation, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt très inquiétant pour les droits des trans’. En 2009, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné que S (appelée M. X… par la Cour), qui demande son changement d’état civil, subisse « une expertise médicale pluridisciplinaire confiée à un psychiatre, un endocrinologue et un gynécologue ». S s’y est refusée mais a fourni les pièces nécessaires, le TGI a rejeté sa demande. En…
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