Le ministère de la Justice dévoile les nouveaux livrets de famille

[mise à jour, 29/05] Le ministère de la Justice a publié un rectificatif consultable sur Yagg

Dans un arrêté publié ce jour, mardi 28 mai, au Journal officiel, le ministère de la Justice a rendu public le nouveau modèle des livrets de famille, en application de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Les mentions «Époux ou père» et «Épouse ou mère» ont disparu, remplacées par un blanc neutre. Ce procédé a également été utilisé pour les actes de décès des parents, qui mentionnaient nommément le «père» et la «mère». Petit bémol: les notices explicatives sont restées celles de l’ancien modèle et font référence exclusivement au «père» et à la «mère». L’ancien modèle de livret pourra continuer à être distribué «jusqu’à épuisement des stocks».

Nouveau modèle:

Ancien modèle:

Cet arrêté précise également les modalités d’application de la loi concernant le nom de famille des enfants et des époux, l’attribution de l’autorité parentale ou les droits du conjoint survivant.

Un autre décret, qui entrera en vigueur demain, modifie certaines dispositions existantes dans le Code de procédure civile et dans des textes législatifs «afin de prendre en compte l’existence de couples et de parents de même sexe». Il précise également comment choisir le nom de famille de l’enfant en cas de désaccord des parents.

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