Royaume-Uni: Le projet de loi sur l’ouverture du mariage est promulgué

[mise à jour, 16h] La loi a été signée par la Reine.
[mise à jour, 16h46] Ajout des déclarations de Peter Tatchell.

«Le Parlement a rattrapé le pays.» C’est ainsi que le député travailliste Steve Reed, ouvertement gay, a commenté le vote sans surprise mais néanmoins historique de la Chambre des Communes hier, mardi 16 juillet. Après le vote décisif des Lords la veille, la Chambre des Communes a adopté en dernière lecture le projet de loi du gouvernement ouvrant le mariage aux couples homosexuels en Angleterre et au Pays de Galles.

«Cette modification de la législation, c’est assez unique, a été proposée par un Premier ministre conservateur et son vice-Premier ministre libéral démocrate avec le soutien du chef du Parti travailliste, c’est absolument fantastique, a souligné Benjamin Cohen, éditeur du site d’infos LGBT britannique Pink News et à l’origine de la campagne Out4Marriage. Parfois les politiques peuvent travailler ensemble pour le bien commun et cette loi en est un parfait exemple.»

Ce point de vue optimiste est loin de faire l’unanimité. Sir Gerald Howarth, ancien ministre de la Défense conservateur, qui s’est distingué par une opposition virulente au texte, juge «insensé qu’un projet de loi qui n’était pas dans le programme du Parti, et contre lequel une majorité de Conservateurs ont voté, ait été passé en force dans les deux Chambres, avec seulement deux heures de débat ce soir, ce qui est une honte. Le gouvernement devrait faire très attention à l’avenir s’il veut le soutien de ces rangs, scandaliser de nombreux Conservateurs n’est pas une très bonne idée.»

Il n’aura fallu que quelques heures à la Reine Elizabeth II pour donner au texte force de loi en lui accordant le «Royal Assent». Les premiers mariages pourront être célébrés à l’été 2014, peut-être plus tôt si tous les ajustements (impact sur les retraites etc.) se font rapidement.

Dans un communiqué dans lequel il salue l’adoption de la loi, le militant Peter Tatchell souligne aussi les points qu’elle ne règle pas. Six domaines dans lesquels la discrimination est toujours d’actualité:
– «À tort ou à raison, les motifs existants d’annulation d’un mariage – non-consommation et adultère – ne s’appliquent pas aux mariages de couples homosexuels»;
– «L’Église d’Angleterre et l’Église au Pays de Galles n’ont absolument pas le droit de célébrer des mariages religieux de couples homosexuels, même si elles le voulaient»;
– Les frais d’enregistrement d’un lieu pour une célébration religieuse sont plus importants que pour le mariage d’un couple hétéro, et si la célébration se tient dans un lieu partagé par plusieurs fois, toutes doivent donner leur accord, ce qui revient à permettre un veto;
– Dans un couple homo, la pension de réversion n’est prise en compte que pour les cotisations versées après 1988;
– Les droits des trans’ ont, une nouvelle fois, été sacrifiés. Parmi les points noirs de la loi, la nécessité d’avoir l’accord écrit de son conjoint ou de sa conjointe pour obtenir leur changement d’état civil. L’idée était de ne plus ne plus obliger les trans’ à divorcer pour changer d’état civil, mais dans les faits elles donnent à l’époux ou l’épouse un droit de veto;
– enfin, les couples hétérosexuels n’ont pas accès au partenariat civil.

Photos via Twitter (London Gay Big Band / Wayne David / Ruth Hunt / LGBT Labour / Tina Stowell / Stonewall / Jay G)

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