Mariage: Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la «liberté de conscience» des maires
Le Conseil d'État a transmis une QPC aux juges constitutionnels qui ont désormais trois mois pour se prononcer.
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit aux élu.e.s ? C’est la question que le Conseil constitutionnel devra trancher. Après une circulaire de Manuel Valls rappelant les sanctions encourues par les maires réfractaires, le Collectif des maires pour l’enfance a saisi le Conseil d’État en juin en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour l’organisation alliée de la « Manif pour tous », obliger les maires et leurs adjoint.e.s à célébrer l’union de couples homosexuels va à l’encontre de leur « liberté de conscience ». Dans une décision rendue ce mercredi 18 septembre, le Conseil d’État a considéré qu’il était légitime que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question. Le Conseil d’État ne se prononce pas sur le « caractère sérieux » de cette QPC, mais estime qu’elle est « nouvelle » et doit être transmise aux juges constitutionnels. Il suit en cela les recommandations du…
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