Belgique: Une proposition de loi pour mieux reconnaître l’autre maman dans les couples de femmes

Si la Belgique a ouvert la PMA aux couples de femmes depuis plusieurs années, celles-ci restent obligées de lancer une procédure d’adoption pour que la mère non-biologique soit pleinement reconnue. Le sénateur Jean-Jacques de Gucht, des Libéraux et démocrates flamands (Open Vld), a déposé une proposition de loi au Sénat pour qu’à l’avenir soit établie «une présomption de co-parentalité» en faveur de la mère non-biologique.

Un projet de loi en ce sens avait d’abord été porté par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, elle aussi issue des rangs d’Open Vld. Conformément à l’accord de gouvernement publié le 1er décembre 2011, le gouvernement s’engageait à «éliminer les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couple du même sexe». Mais le CD&V (le parti démocrate-chrétien) et le Centre démocrate humaniste, également présents dans la coalition au pouvoir, avaient bloqué la mesure avancée par la ministre de la Justice. Une députée du CD&V a finalement déposé une proposition de loi similaire à celle de Jean-Jacques de Gucht en ajoutant comme condition que l’enfant ne puisse avoir que deux parents, rapporte l’agence Belga. Les couples de femmes non mariés devraient eux aussi bénéficier de cette proposition de loi.

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