La proposition de loi sur le changement d’état civil des trans’ attend «une niche libre»
Déposé le 11 décembre 2013 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le texte a été présenté à la presse mercredi 14 mai, sans toutefois faire consensus auprès des associations trans'. Conçu comme une ébauche, il reste amendable.
Toutes les associations trans’ le rappellent : une loi sur le changement d’état civil est plus que nécessaire. Et vite. « Une loi pour le respect des personnes et des droits humains, soulève Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT chargée des questions trans’, une loi simple, rapide et à moindre coût, sans conditions médicales, dépsychiatrisée et qui ne tient pas compte de l’âge ». Déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, en décembre 2013, la proposition de loi n°216 Protéger l’identité de genre a été présentée à la presse mercredi 14 mai au Sénat. Elle est portée « par tout le groupe écologiste », indique la sénatrice du Val-de-Marne, et vise à créer un cadre législatif pour la modification de la mention du sexe à l’état civil. « Ce texte, c’est le désir de trouver une solution rapide et de répondre à cette promesse de la ministre Najat Vallaud-Belkacem », ajoute Esther Benbassa. « C’est la deuxième fois dans…
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