Mariage franco-marocain entre deux hommes: l’avocat général près la Cour de cassation dit oui
Une convention bilatérale franco-marocaine prohibe le mariage de couples de même sexe franco-marocains, mais la justice pourrait décider de passer outre ce traité.
Le couple franco-marocain formé par Dominique et Mohammed a pu être marié en 2013. Mais la justice se penche encore sur la légalité de leur union après un pourvoi en cassation demandé par le procureur général de Chambéry. En raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, les ressortissant.e.s de ce pays ne peuvent épouser un.e Français.e du même sexe. C’est également le cas pour les ressortissant.e.s de dix autres pays dans le monde : la Pologne, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, le Cambodge, le Laos, la Tunisie et l’Algérie. Les juges ont toutefois le pouvoir d’écarter des dispositions contenues dans des traités internationaux qui seraient contraires à l’ordre public. Lors de l’audience qui s’est tenue hier, mardi 16 décembre, devant la Cour de cassation, l’avocat général a demandé à la Justice de confirmer que la convention doit être écartée pour donner, comme le prévoit le droit français,…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Marie Patouillet, paracycliste multi-médaillée et multi-engagée
- Le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes
- Des associations LGBT+ s'inquiètent d'un retour des « thérapies de conversion »
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades