Grèce: Un partenariat civil pour les couples de même sexe dès cet été?

Il y a près de 18 mois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ordonnait à la Grèce d’ouvrir aux couples de même sexe le «pacte de vie commune» instauré en 2008. Alexis Tsipras et Syriza s’y étaient engagés pendant la campagne (lire Grèce: que signifie la victoire de Syriza pour les LGBT?) et Nikolaos Paraskevopoulos, le nouveau ministre de la Justice, l’avait confirmé en février.

En avril, un comité législatif, composé de professeur.e.s de droit de l’université Aristote de Thessalonique et d’un avocat d’Athènes, était mis en place pour préparer un projet de loi. Les conclusions du comité devaient être rendus au plus tard le 15 juin, un projet de loi émanant du ministère de la Justice, de la Transparence et des Droits humains a été publié hier, mercredi 10 juin, à trois jours de la Pride d’Athènes.

Selon le site grec Efsyn, les propositions ne satisfont pas les associations LGBT, qui ont l’intention de proposer de nombreuses améliorations. Une réunion avec le la commission nationale des droits humains Kostis Papaioannou est déjà prévue afin de prendre ces propositions en compte.

Le texte aligne notamment les règles de successions et de fiscalité des couples engagés dans un partenariat civil sur celles qui s’appliquent au mariage. Il exclut en revanche l’adoption par des couples de même sexe.

«Avec la mise en place de ce nouveau partenariat civil, la Grèce cessera d’être l’un des derniers pays européens où les couples de même sexe ne disposent pas d’une reconnaissance officielle de leur relation, indique un communiqué du ministère. La législation doit s’adapter à la réalité sociale, les relations familiales n’étant plus cantonnées à la famille traditionnelle composée d’un couple hétérosexuel marié et d’enfants biologiques. L’adaptation du cadre institutionnel aux toujours mouvantes conditions sociales est un processus continu. La mise en place du nouveau partenariat civil est une étape importante de ce processus.»La branche européenne de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (Ilga-Europe) salue un «premier pas encourageant».

Le texte pourrait être voté dès le mois de juillet.