Comment la CEDH contribue à faire reconnaître les crimes de haine en Europe

Publié le 8 juin 2021 à 15 h 00 min

Depuis une dizaine d’années, de nouvelles affaires sont examinées par la Cour européenne des droits de l’homme (tel est son intitulé en français) : des crimes et délits subis par des personnes LGBT+. Komitid a voulu comprendre les rouages de cet outil judiciaire unique, en deux articles d'enquête. Pourquoi se lancer dans cette procédure et en quoi les arrêts de la CEDH peuvent-ils avoir un impact sur les droits fondamentaux en Europe ?

La cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg - Oleg Mikhaylov / Shutterstock

Parmi les milliers d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (sic) depuis sa création, seulement 10% sont jugées recevables. À cela, s’ajoutent les six années de retard dans le traitement des affaires. Ces incertitudes ne freinent pourtant pas les espoirs de changement chez les activistes LGBT+ en Europe. Outil de transformation, la CEDH est une stratégie majeure pour la défense des droits fondamentaux.

Sur 106 cas déposés par des personnes LGBT+ depuis la création de la CEDH, de nouvelles affaires émergent à la fin des années 2010 : les crimes et délits LGBTphobes. Dans notre enquête, nous avons ainsi relevé vingt affaires dans onze pays différents entre 2007 et 2019, dont onze évoquent des agressions physiques et deux du cyberharcèlement à l'encontre de personnes LGBTI+.

Dans les huit arrêts déjà rendus (11 sont en attente), on compte sept violations de l’article 14 (interdiction de la discrimination), combinées avec l’article 3 (absence d’enquête effective, traitements inhumains ou dégradants), l’article 8 (droit à la vie privée et familiale) ou l’article 11 (liberté de réunion et d’association).

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